énergie n'équivaut pas à une surcharge carburant ; qu'en ayant relevé que les factures émises par la société STEF transport Saint-Sever laissaient apparaître une surcharge « énergie » (et non une surcharge

jamais un document raturé, et qu'en cas de modification par rapport au document initial, un nouveau document sans surcharge était établi pour être soumis à la signature des conseillers ; qu'ils ne se

du salarié d'accomplir certaines tâches en raison de la surcharge de travail qui en résulte ; qu'en jugeant que le refus de Mme W..., au-delà de ses tâches comptables pour le compte de la société [...

Y..., notaire, a dressé, le 24 septembre 1991, un acte de quittance avec réduction, au même jour, de la durée d'effet de l'inscription ; que le conservateur des Hypothèques ayant refusé de publier cet

Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir annulé cette sanction disciplinaire alors, en premier lieu, qu'en déclarant que la société Brink's France n'invoquait aucun élément justifiant le refus

fondant, pour dire que la salariée n'établit pas l'existence d'un lien entre son activité professionnelle et son inaptitude médicalement constatée, sur le fait que la salariée aurait subi la même surcharge

de le recevoir pour répondre à ses observations sur la surcharge de travail qui lui est imposée et de tenir à son endroit des propos de dénigrement devant les autres salariés ; qu'en énonçant que Mme

justice le fait de rendre un jugement dans un délai anormalement long ; que le respect du délai raisonnable de jugement doit être apprécié au stade de la saisine de la juridiction dès lors que la surcharge

. : - obstruction à l'exercice essentielle de sa classification, - refus d'évolution professionnelle, - surcharge de travail, - absence de dialogue et abus de d'instructions écrites, - mise sous pression

commun, le membre survivant du couple peut obtenir la réparation de son préjudice de perte de chance de percevoir les revenus futurs de la victime directe ; qu'en se bornant néanmoins à retenir, pour refuser

- Maurice X... a été formellement identifié par les enquêteurs comme le conducteur du véhicule en excès de vitesse ; - qu'il n'a jamais nié être l'auteur de l'excès de vitesse mais a simplement refusé

Duchene B... qu'en raison de la surcharge de travail qu'il avait signalée, il avait décidé d'engager une personne pour suivre dans un premier temps les produits de la société C... et s'intégrer ensuite

Selon elle, le banquier du bénéficiaire du chèque a une obligation de vigilance et doit refuser le paiement de chèques apparemment irréguliers.

L'arrêt retient encore que la salariée justifie en outre avoir reçu le 22 avril 2020 alors qu'elle était censée être en garde d'enfant un mail auquel elle a dû répondre de manière circonstanciée. 20

"en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jacques X... à 1 500 francs d'amende et 15 jours de suspension du permis de conduire du chef d'excès de vitesse ; "alors, d'une part, que les ratures et surcharges

ou de délégué syndical ; au soutien de ses prétentions, Madame De X... invoque huit faits caractéristiques : mise à l'écart hors du siège, à Joliment sans secrétariat ni bureau de 1999 à 2005 ; les refus

que l'officier de police avait respecté les dispositions des articles 63 et suivants du Code de procédure pénale, les droits de la prévenue ayant été notifiés par procès-verbal que Brigitte Y... a refusé

, ni interligne, ni addition dans le corps de l'acte et que les mots et les chiffres surchargés, interlignés ou ajoutés sont nuls ; que la nullité de plein droit d'une addition est une nullité absolue