Y..., avocat, a mis fin, pour manquements graves aux règles professionnelles pour non-respect des principes de confraternité, de délicatesse et de courtoisie et refus d'accomplir des diligences, au contrat

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 2005), que Mme X..., avocat, a mis fin le 20 décembre 2002, pour "manquements graves, flagrants et répétés (aux) règles

Joint les pourvois n° V 15-27.954 et n° Y 16-10.895 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2015), qu'invoquant des pratiques de l'association Addentis contraires aux règles

Ils ont fait l'objet de poursuites disciplinaires pour avoir sciemment omis de respecter les règles professionnelles propres à l'acceptation d'une commission d'office, prévues aux articles 6 du décret

une première décision, seulement prononcé la nullité de la citation ; que, cité à nouveau à comparaître tant pour les faits débattus lors de la délibération initiale que pour d'autres infractions aux règles

Z..., l'arrêt retient qu'il résulte du rapport de l'expert que l'ensemble des désordres, qui rendent l'immeuble impropre à sa destination, ont pour origine l'inobservation des règles professionnelles établies

pour raison de santé médicalement constatée, sauf manquement grave aux règles professionnelles non lié à l'état de santé. 7.

n'a à être rapportée que si le juge est amené à statuer sur ce point ; qu'en reprochant à Mme Y...de ne pas avoir disposé de preuves du manquement grave de Mme X...aux règles professionnelles lorsqu'elle

X..., avocat, a mis fin, pour manquements graves aux règles professionnelles, au contrat de collaboration libérale le liant à Mme Y..., également avocat, qui l'avait informé au mois d'octobre de son état

Par ailleurs un délai de prévenance de trois mois doit par principe être observé, sauf en cas de manquement grave flagrant aux règles professionnelles.

intérieur national (RIN) ; 2°/ que le secret professionnel de l'avocat, d'ordre public, est général, absolu et illimité dans le temps ; que constitue un manquement grave aux règles professionnelles

X... n'a pas contrevenu à l'article 2 et n'a pas commis d'infraction à un règlement ; alors, de quatrième part, que le non-paiement des droits de plaidoirie ne constitue pas une des règles professionnelles

X... la peine de la censure devant la chambre assemblée, assortie d'une inéligibilité d'une durée de deux ans, en sanction de divers manquements aux règles professionnelles ; que le notaire reproche à

X..., huissier de justice associé, a été condamné, pour divers manquements aux règles professionnelles et des voies de fait, à une peine d'interdiction temporaire de quatre mois, par jugement du tribunal

professionnelles classiques et bien connues propres à assurer la sécurité de l'opérateur ; qu'en laissant s'installer une routine et un relâchement dans la stricte observation des règles professionnelles

U... des manquements aux règles professionnelles et des violations graves et répétées à la probité, à l'honneur et à la délicatesse de la profession d'huissier de justice, et l'a condamné à l'interdiction

méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que le contrat de la collaboratrice libérale enceinte peut être rompu par le cabinet d'avocat, en cas de manquement grave aux règles

du DTU applicable, aux règles professionnelles et aux préconisations du fabricant de la peinture, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; ALORS