X..., qui avait attrait en justice le 23 mai 2002 son employeur la maison de retraite Charles Lefèvre aux fins de requalification de contrats à durée déterminée en relation de travail à durée indéterminée

Y..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société A... transport, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2143-8 du code du travail ; Attendu

Y... en une relation de travail à durée indéterminée, tout en constatant qu'en 1996 et 2011, M.

à la possibilité d'envisager l'établissement d'une relation de travail à durée indéterminée doivent être interprétées, conformément aux principes énoncés par les articles 1156 et suivants du code civil

entre les parties une relation de travail globale à durée indéterminée ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt que les contrats de travail saisonniers ne comportaient pas de clause de

à durée déterminée ainsi requalifiés ayant été suivis " à bref délai " d'un contrat de travail à durée indéterminée, il y avait lieu de considérer qu'une seule relation de travail à durée indéterminée

O... en une relation de travail à durée indéterminée et d'avoir débouté M.

autonomes les uns par rapport aux autres et que leur succession n'avait pas eu pour effet de créer entre les parties une relation de travail à durée indéterminée ; qu'en affirmant le contraire, aux prétextes

à durée déterminée du 15 novembre 2002 en relation de travail à durée indéterminée et sur le paiement d'indemnités de requalification : Attendu qu'aucun grief n'étant développé par le moyen sur ces

les parties une relation de travail à durée indéterminée la succession de contrats de travail distincts, conclus successivement par le remplacement temporaire de salariés absents, ces contrats étant alors

à durée déterminée distincts, n'a pas nécessairement pour effet de créer entre les parties une relation de travail à durée indéterminée ; qu'en l'espèce, la société World Services France et M.

nommément désignés, a estimé que ces contrats étaient autonomes les uns par rapport aux autres et a pu en déduire que la succession de ces contrats n'avait pas eu pour effet de créer entre les parties une relation

X..., même exécuté dans des lieux différents et même entrecoupé de périodes d'inactivité, n'était pas ainsi un emploi permanent, exécuté dans le cadre d'une relation de travail à durée indéterminée, la

de travail à durée indéterminée ; qu'ayant constaté, en l'espèce, que la plupart des contrats de travail à durée déterminée avaient été conclus pour assurer le remplacement de salariés absents et nommément

de travail à durée indéterminée ; qu'ayant constaté, en l'espèce, que la plupart des contrats de travail à durée déterminée avaient été conclus pour assurer le remplacement de salariés absents et nommément

une relation de travail à durée indéterminée suppose la nullité desdits contrats, et qu'il n'y a pas de nullité sans texte ; que l'article L. 122-3-13 du code du travail, qui prévoit les cas dans lesquels

était à durée indéterminée et que l'employeur avait l'obligation de poursuivre la relation de travail au-delà de la date de rupture qu'il lui avait notifiée, alors, selon le pourvoi, "qu'en application

Mme [Z] fait grief à l'arrêt de dire ses demandes irrecevables, alors : « 1°/ que le délai de prescription d'une action en reconnaissance d'une relation de travail à durée indéterminée a pour point

les relations contractuelles ne pouvaient se poursuivre que par un contrat à durée indéterminée, alors, d'autre part, qu'il résulte de ce texte que le contrat à durée déterminée ne peut être renouvelé

-5 et 10-6 dudit code, de sorte qu'en faisant jouer, dans les circonstances de l'espèce, l'article L. 122-3-1 du code du travail pour décider qu'une relation de travail à durée indéterminée avait lié M