à la somme annuelle de 35 200 euros ; Attendu que, pour fixer le montant du loyer du bail renouvelé, l'arrêt retient que la valeur locative déterminée par le cabinet Atisreal est presque deux fois supérieure

Y..., aux termes duquel il lui était vendu, pour la période du 1er mars 1998 au 28 février 1999, le foin sur pied cultivé sur les parcelles, plus le regain, l'engagement étant pris de renouveler l'opération

" qui prévoyait qu'à l'issue de la première période de neuf ans, le bail se renouvellerait pour une nouvelle période de neuf ans et que le loyer de renouvellement serait plafonné au montant de 1,2 fois

fois supérieure à celle proposée par le bailleur lors du congé avec offre de renouvellement, plus de trois fois supérieure à celle de l'expertise amiable CBRE et neuf fois supérieure à celle de M.

deux fois dans la limite de la durée maximale de 24 mois en ce qui concerne les bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion ; que la contestation sérieuse du renouvellement à compter du

ans, mais également renouvelable une fois à l'intérieur de ces deux années ; qu'en considérant que l'exercice d'une telle faculté de renouvellement prévue au contrat, pour une durée cumulée n'excédant

[N] ayant fait l'objet d'un examen renouvelant la mesure une première fois le 23 mars à 16h36 puis une seconde fois le 24 mars à 10h43 et donc d'au moins deux évaluations par période de 24 heures, la contestation

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que M.

Y..., bailleurs, une demande de renouvellement du bail au visa de l'article 6 du décret du 30 septembre 1953 ; que les époux Y... ont accepté le renouvellement pour six années, moyennant un certain loyer

du loyer du bail renouvelé n'est tenu que par les stipulations contractuelles prévoyant son intervention et que sauf stipulation contraire, il est libre de déterminer les critères qu'il juge les plus

"dans le poste de secrétaire de direction" qu'elle occupait ; alors, en deuxième lieu, d'une part, que la cour d'appel dénature une nouvelle fois les faits en déniant à la CMA le droit de se prévaloir

W... demande à la fois la condamnation de la Sarl d'Etablissement K...

fois déjà, les 28 mars et 7 avril derniers, cette chambre a maintenu cette interdiction ; que le 28 juin 2001, Me Chaigne a de nouveau sollicité la mainlevée totale du contrôle judiciaire imposé à son

le 27 juillet 1996 pour une durée de deux mois, alors que légalement elle aurait pu être prolongée de quatre mois; qu'en choisissant de la prolonger pour une période deux mois, la prolongation suivante

en vue du renouvellement du prestataire ; qu'il en résulte qu'en cas de renouvellement partiel d'un marché, le périmètre sortant soumis à l'obligation de reprise du personnel s'entend de la seule partie

X... et la SAOS Olympique de Lyon et du Rhône s'étaient engagés à examiner, au plus tard le 30 avril 1998, l'hypothèse du renouvellement du contrat de travail à durée déterminée qui les liait ; que la

été immatriculées au répertoire des métiers pendant sept années ou avoir exercé pendant une durée équivalente les fonctions de gérant ou de directeur commercial ou technique et avoir exploité pendant deux

l'identité était relevée et le gérant étaient contrôlés, les 17 septembre, 1er octobre, 15 octobre, 29 octobre, 12 novembre, 26 novembre, 10 décembre, et 24 décembre, chaque fois deux employés et le gérant