Le légataire universel a vendu un immeuble dépendant de la succession suivant acte reçu le 19 janvier 1998 avec le concours de M.

à titre universel de X...

[T] légataire universel. Le notaire a déposé une déclaration de succession le 27 février 2013, puis une déclaration rectificative le 20 juin suivant. 2. M.

(les légataires), également suédois, en qualité de légataires universels, à charge pour eux de créer deux fondations de bourse d'études O... I et O... II. 2.

[Z] légataire universel, un autre daté du 15 septembre 2006 et instituant M. et Mme [N] légataires universels, un autre daté du 16 mai 2008 et instituant Mme [L] légataire universelle et M.

D... a produit un testament olographe daté du [...] et un codicille du 24 décembre 2000, instituant ses enfants, Christophe et Sandrine, légataires universels ; que les consorts X...

remis à sa belle-fille Micheline Z..., née Y..., 223 863 francs (34 127,70 euros) en espèces, a déposé plainte pour abus de confiance à l'encontre de celle-ci; que Mme A..., fille de Suzanne X... et légataire

universelles de [C] [D], décédé (les consorts [D]), afin de rechercher la responsabilité du notaire, en raison de la faute qu'il aurait commise dans la rédaction des actes, ayant eu pour effet de le déposséder

[X] a produit un testament olographe daté du 25 décembre 1998 et un codicille daté du 24 décembre 2000, instituant ses enfants, [C] et [UA], légataires universels. 4.

Y..., son médecin traitant et secrétaire particulier qu'elle avait institué son légataire universel ; que sur l'action du fils de la défunte, un arrêt de la cour d'appel de Caen du 16 novembre 1999 a annulé

" aux motifs que, même si la graphologie n'était pas une science exacte, il ressortait de deux rapports d'experts concordants sur les trois consultés que le testament, faisant des époux X...les légataires

[E], légataire universel, a reçu de l'administration fiscale une proposition de rectification au titre de trois contrats d'assurance-vie dont la de cujus l'avait désigné comme bénéficiaire. 3.

Au décès de cette dernière, le bail s'est continué au profit de ses légataires universels, M. et Mme [H], alors associés de l'EARL Carlier, dont ils ont cédé les parts à leur fils, [S], devenu associé

Y..., sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, en responsabilité et réparation de leur préjudice ; que M.

[P] [K], jusqu'alors seul légataire, et en léguer l'autre moitié à son assistante de vie, Mme [R] [N], et à un ancien collègue, M. [J] [D].

Selon l'arrêt attaqué (Reims , 3 novembre 2020), Mme [H], désignée légataire universelle avec sa sœur, Mme [L], de [K] [R], décédée le 24 septembre 2008, a reçu en indivision divers biens dont 5 ha, 17

avocat suisse, sur ses droits éventuels dans la succession de son frère consanguin, Jacques, de nationalité française, décédé en Espagne en 1990, après avoir rédigé un testament instituant sa mère légataire

Y... étant désigné liquidateur ; que , le 2 août 1999, les sociétés Inf V et Darlay services et les époux X... ont assigné la banque en responsabilité ; que M.

ayant été définitivement relaxée, il appartenait à la cour d'appel « de rechercher si l'intimée a commis, à l'occasion des faits objets de la prévention, une faute pénale susceptible d'engager sa responsabilité

universel !