en matière de sécurité pour le chantier ; que les décisions prises le matin du 21 mars 1988 n'ont pas eu pour conséquence de dégager la responsabilité personnelle de Joseph A... pour les inobservations

d'hygiène et de sécurité.

d'hygiène et de sécurité.

en matière de sécurité à un personnel qualifié et disposant des équipements nécessaires pour asurer la sécurité ; qu'en particulier, M.

.., qui ne conteste pas qu'il se trouvait sur les lieux lors du contrôle de l'inspecteur du travail, avait le pouvoir et même le devoir de s'assurer que son délégataire assurait correctement sa responsabilité

et la salubrité à l'égard des salariés et des tiers sur les sites", en indiquant qu'il ne deviendra effectif "que lorsque la responsabilité en matière de sécurité de mes responsables de centre ou chefs

lourds en zone aéroportuaire, après s'être heurtée au refus, par le salarié, de la rétrogradation qu'elle lui avait proposée dans un poste d'employé d'exploitation qui n'impliquait pas les mêmes responsabilités

de plus de trois mois dans le cadre du travail, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que Marcel X... est le dirigeant statutaire de la société anonyme Carjab ; qu'il n'a pas délégué ses responsabilités

la lettre est adressée, mais qui ne s'est présenté à la police qu'en qualité d'associé de la société BIICE et de conducteur de travaux, ait eu la compétence requise pour assumer efficacement des responsabilités

Y... des responsabilités en matière de sécurité ; que par ailleurs, il est établi que Mebrouk Z... et les autres salariés du chantier n'avaient reçu aucune formation spécifique en matière de sécurité,

de l'installation de la "piscine", Sylvie Z... étant particulièrement impliquée comme signataire d'un contrat de location du bassin de type "Zodiac", contrat dans lequel était précisée la totale responsabilité

d'un chef d'atelier en matière de sécurité, constitue une pierre angulaire de sa fonction, eu égard aux risques encourus par les salariés et à l'obligation de sécurité de résultat pesant sur l'employeur

ambigu sur la réparation des responsabilités en matière de sécurité de sorte qu'il y a lieu, pour ce motif, d'écarter les délégations de pouvoirs et de retenir la responsabilité personnelle du prévenu

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1994, qui, pour infraction délictuelle à la réglementation du travail en matière d'hygiène et de sécurité

"aux motifs adoptés que la note 310-06 faisait apparaître que "les chefs du département, les ingénieurs, les agents de maîtrise et les chefs de section" sont tous investis par délégation d'une responsabilité

d'hygiène et de sécurité.

humaines, investissements, développement de la clientèle, relations avec les fournisseurs, propositions commerciales et politique tarifaire ; qu'il était délégataire de responsabilité en matière de sécurité

règles de l'art et achever dans les délais précisés par l'ordre de service, tout retard dans la livraison de l'ouvrage entraînant des pénalités journalières, le sous-traitant devant assumer toute responsabilité