ET LA SOCIETE ETB, BUREAU D'ETUDES, A PAYER A LA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'ILE-DE-FRANCE (SADIF) ET A LA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LE LOGIS DU VAL-D'OISE, MAITRES

LA CHARGE DU MAITRE DE A...

à l'égard du syndicat, que le maître d'oeuvre avait informé, par courrier du 6 novembre 1992, le maître de l'ouvrage qu'un risque de défaut d'étanchéité du sol du parking inférieur existait en l'absence

à l'égard du maître de l'ouvrage au titre des malfaçons commises dans l'exécution des travaux de couverture et d'étanchéité, la cour d'appel n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences

de responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage à raison des dommages que les travaux auraient causés aux voisins, la cour d'appel a violé les articles 544, 1147, 1382 et suivants ainsi que 1792 et

des obligations mises à la charge des personnes avec lesquelles il a traité au nom du maître de l'ouvrage ; que si sa responsabilité n'est pas engagée de plein droit du seul fait de l'existence de désordres

d'ouvrage, principal et délégué, alors, selon le moyen : 1 / que les bureaux d'études techniques peuvent s'exonérer de leur responsabilité en totalité ou en partie à l'égard des SCI maîtres d'ouvrage

, à l'égard de l'architecte, devait être fixée au 1er octobre 1977, la cour d'appel a violé les articles 1147, 1792 et 2270 du Code civil; 2°) que la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage

confié la fabrication des châssis à la société Préfal, assurée auprès de la société GAN Assurances (société GAN) ; qu'à la suite de désordres, le maître de l'ouvrage a sollicité la réparation de son

de l'ouvrage, a, le 19 juin 1973, confié à M.

Il est constant que cela n'a pas été fait ; qu'or, en application de l'article 14-1 de cette même loi, applicable aux marchés publics et privés du bâtiment, il appartient au maître de l'ouvrage qui a connaissance

Effort rémois (ER), maître de l'ouvrage, a, pour la construction d'un groupe d'immeubles, confié le lot "fondations spéciales-Béton armé" à la société Remco Europe (Remco), qui a sous-traité les fondations

réception sans réserves, de sorte que la responsabilité décennale de l'entreprise de travaux n'est pas engagée à l'égard du maître d'ouvrage, et la garantie de l'assureur de responsabilité décennale n'est

Alors que le seul constat de la survenance d'un retard de chantier suffit à engager la responsabilité de l'entrepreneur à l'égard du maître de l'ouvrage pour manquement à son obligation de résultat de

de l'ouvrage sur les conséquences d'une erreur d'altimétrie et, que faute pour elle d'y avoir satisfait, elle avait engagé sa responsabilité contractuelle envers le maître de l'ouvrage. 10.

de l'ouvrage, ayant la société Architecnic comme maître d'ouvrage délégué, a fait édifier un immeuble à usage de bureaux et stockage ; que la société Barnier, entrepreneur principal, a sous-traité le

de responsabilité ne peut être ordonné dans leurs rapports respectifs, sauf à constater la faute du maître de l'ouvrage commise à l'égard de l'entrepreneur ; que la cour d'appel, qui a limité la garantie

de l'ouvrage et l'architecte, qu'il était donc contradictoire à l'égard de ce constructeur tenu à garantie et marquait la volonté du maître de l'ouvrage de réceptionner celui-ci ; qu'en décidant néanmoins