contractuelle ; que devant la cour de renvoi, cette dernière a invoqué un partage de responsabilité ; Attendu que la société Segula fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une indemnité alors,

où l'action en responsabilité formée sur un fondement non contractuelle est prescrite ; qu'en déclarant irrecevable l'action subsidiaire de la société Fidom, après avoir relevé que l'action de la société

[P], le premier sur le fondement de la responsabilité contractuelle à hauteur de 70 %, le second sur le fondement de la responsabilité quasidélictuelle à hauteur de 30 % ; que le jugement sera infirmé

décennale et responsabilité civile auprès de la compagnie Via assurances IARD Nord et Monde, devenue AGF IART ; que se plaignant de désordres affectant les portes palières, le syndicat des copropriétaires

délictuelle ou quasi-délictuelle de l'assuré et que l'arrêt précité du 19 mars 1979 avait retenu la responsabilité contractuelle de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les demandes de M. et Mme X... ; AUX MOTIFS QUE sur les responsabilités :1) Sur la preuve du lien contractuel : Les époux

contractuelle de M.

[U] aucune chance de voir retenir la responsabilité contractuelle de M.

contractuelle du bailleur n'est pas engagée, sans répondre à ce chef péremptoire des conclusions d'appel des consorts Z... ; d'où il résulte que la responsabilité du bailleur était engagée pour avoir

ainsi que la responsabilité juridique et financière des affaires en cours, en promettant de lui reverser à mesure de l'exécution de ces contrats les sommes restant dues par les clients ; que la société

contractuelle de la SCI et la responsabilité délictuelle de la société Groupe immobilier Europe, de sorte le tribunal de grande instance (désormais tribunal judiciaire) territorialement compétent était

Le producteur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées au titre de la responsabilité contractuelle, alors « que la société Look at Sciences reprochait également à la [Établissement 1], venant

que le documentaire dans sa version achevée, à l'exclusion de tout droit d'archivage sur le master des rushs" ; qu'en déboutant le producteur de ses demandes au titre de la responsabilité contractuelle

ont formé le pourvoi n° Z 23-15.846 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Iroise promotion, société à responsabilité

contractuelle de la banque ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel formé par eux contre ce jugement, alors selon le moyen : 1°/ que selon l'article R. 322-19

, aux réglementations applicables et aux normes en vigueur » ; qu'elle avait fait valoir que, comme l'avaient retenu les premiers juges, ces stipulations entraînaient une responsabilité contractuelle de

et à engager sa responsabilité vis-à-vis de son cocontractant ; qu'en l'espèce, la responsabilité contractuelle de la Compagnie thermique de Bois rouge était engagée du seul fait de la cessation de fourniture

[Z] a confié le déménagement de ses meubles à la société Les Déménageurs de France, assurée par un contrat d'assurance « responsabilité du transporteur - marchandises transportées - responsabilité civile