X..., diverses sommes, alors, selon le moyen, que, d'une part, en affirmant péremptoirement que toute rétrogradation constitue une modification substantielle du contrat de travail, le conseil de prud'hommes

de la salariée après avoir constaté que les parties avaient convenu de cette rétrogradation en régularisant un avenant au contrat de travail modifiant l'emploi et la durée du travail de la salariée, la

X... a été engagé, le 11 septembre 1978, en qualité de chef d'atelier, par la société Bata Hellocourt ; que le 26 septembre 1995, l'employeur lui a notifié sa rétrogradation et un avertissement et lui

Aix-en-Provence, 2 mars 1992) de l'avoir débouté de cette demande, alors que, selon le pourvoi, d'une part, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions qui faisaient valoir que la sanction de rétrogradation

justifiée dans l'intérêt de l'entreprise constitue de sa part une faute grave ; qu'ayant constaté que Mme X... avait refusé d'accepter la rétrogradation imposée par l'employeur, la cour d'appel ne pouvait

ou relégation du Club dans les compétitions fédérales » du chapitre I du titre II de la convention collective du rugby professionnel offre au joueur dont le club est rétrogradé ou relégué en division

ne peut constituer à lui seul une cause réelle et sérieuse de licenciement, il en va autrement lorsque l'employeur a décidé de procéder à ladite rétrogradation en raison d'un motif personnel expressément

sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'un simple changement de titre du salarié, ne portant pas atteinte aux conditions d'exécution de son contrat de travail, ne constitue pas une rétrogradation

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que la rétrogradation intervenue était une mesure conservatoire, de sorte que le licenciement qui avait suivi cette mesure était licite, alors que, seule

Suite à l'annulation de la sanction de rétrogradation, par jugement du 10 mai 2016, M.

y compris un licenciement pour faute grave aux lieux et place de la sanction refusée ; qu'en énonçant que parce que l'employeur avait proposé au salarié de sanctionner son comportement par une rétrogradation

Après avoir été convoqué à un entretien préalable et mis à pied à titre conservatoire, par lettre du 2 octobre 2014, il s'est vu proposer, le 22 octobre 2014, une rétrogradation dans un poste d'employé

X... fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de constater le droit au maintien pour un salarié, victime d'une rétrogradation, de ses conditions anciennes de rémunération et d'avoir rejeté ses demandes en rappel

X... fait grief à l'arrêt d'avoir constaté que la rétrogradation prononcée à son encontre était amnistiée par application de la loi du 20 juillet 1988, alors, selon le moyen, qu'il appartenait préalablement

Pierre X..., dont le comportement justifiait qu'il fût mis fin à ses fonctions, une mutation, voire même une rétrogradation, la cour d'appel, qui n'établit ni que l'emploi de M.

X... étaient de nature à justifier la rétrogradation disciplinaire, au motif inopérant que l'annulation de la sanction n'avait pas été demandée, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision

selon moyen : 1°/ qu'en cas de litige relatif à une sanction disciplinaire, le juge doit apprécier si les faits reprochés au salarié sont de nature à justifier une sanction ; qu'en jugeant la rétrogradation

ALORS QU'une rétrogradation (c'est-à-dire un déclassement professionnel) n'est pas caractérisée lorsque le salarié conserve l'essentiel de ses attributions ainsi que sa qualification et sa rémunération