limitée MSR Recrutement, a été révoquée de son mandat de gérante par décision d'une assemblée générale du 7 février 1990 ; qu'invoquant la faute personnelle qu'ils avaient commise en décidant de sa révocation

Gilbert X... n'a subi aucun préjudice à la suite de sa révocation, pour la seule raison qu'elle a été décidée pour de justes motifs qui auraient dU le conduire à démissionner un mois plus tôt, après avoir

X... a, par acte notarié du 4 juin 1980, révoqué la donation précédemment consentie à son épouse ; qu'il a, le 5 juillet 1982, assigné celle-ci pour faire juger qu'en l'état de cette révocation il était

; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si son éviction dès le 31 janvier 2008, date de la révocation de son seul mandat de président-directeur général de

à l'égard de ce gérant ; qu'en l'espèce, en énonçant, pour déclarer irrecevables les demandes indemnitaires formées par Mme [O] contre la société Voxel au titre des préjudices ayant résulté de sa révocation

appartenait à la société Walterscheid de démontrer sa bonne foi a ainsi interverti la charge de la preuve et violé les articles 1315, 2005 et 2268 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la révocation

défaillance de son mandataire, tout en affirmant que la caisse était bien fondée à opposer la déchéance prévue à l'article R. 643-10 du code de la sécurité sociale, a violé ce texte ; 3°/ que la révocation

n'était pas un mandat d'intérêt commun, comme tel non révocable " ad nutum ", alors, en second lieu, qu'elle n'aurait pas davantage recherché si le Crédit foncier n'avait pas exercé son droit de révocation

et que l'ordonnance rejetant une demande de révocation peut seulement faire l'objet d'un appel avec la décision sur le fond ; qu'en statuant ainsi, le magistrat délégué aux fonctions de premier président

Le juge, saisi par un associé d'une demande de désignation d'un mandataire chargé de convoquer une assemblée générale ayant pour ordre du jour la révocation du gérant, n'a pas à apprécier les motifs de

l'enfant, ce texte ne modifie pas le caractère irrévocable de la rupture du lien de filiation préexistant au sens de l'article 370-5 du code civil ; qu'en effet, la possibilité de révocation

testamentaire, soit par devant notaire, soit sous signature privée, a la même force qu'une disposition testamentaire relative aux biens, elle est soumise aux mêmes règles quant aux conditions de sa révocation

parts sociales, Monsieur X... détenant 99% des parts ; qu'au vu de l'ensemble de ces considérations, la mission impartie au mandataire ad hoc devait être confirmée à l'exception du chef relatif à la révocation

Rachid Y..., qui sollicitent sa révocation reprochent à M.

; que le 19 juin 2018 la société Cristaseya a d'ailleurs engagé une action en réparation de ses agissements à l'encontre de Mme [G] ; que celle-ci ne peut donc, sans mauvaise foi, affirmer que sa révocation

Partant de là, il était en revanche justifié au 8 avril 2013 de faire droit aux conclusions de révocation de l'ordonnance de clôture pour admettre les conclusions au fond du demandeur auquel il n'avait

Il est enfin difficile de ne pas retenir que le gérant de la SCI ASM qui a conclu un seul bail, en faveur d'une société dont ils étaient lui et son épouse seuls actionnaires, à des conditions extrêmement

ad hoc de représenter la société assignée en paiement, et dont le gérant était décédé, ne pouvant prendre fin que par le prononcé d'une décision définitive faisant suite à l'assignation ou par la révocation