aux époux Y... un immeuble dont le prix a été converti en rente viagère payable annuellement jusqu'au décès du conjoint survivant; que dans l'acte de vente, il était stipulé qu'à défaut de paiement d'un

X... a vendu à la société civile immobilière Llucat (la SCI Llucat) un immeuble à usage commercial ; que l'acte prévoyait le versement d'une rente viagère et une clause résolutoire ; que l'immeuble a

annuelle et viagère d'un montant de 12. 000 F payable en 12 termes de 1000 F chacun ; que la rente est indexée sur l'indice des prix à la consommation ; que l'acte fixe la valeur de la rente viagère pour

A VENDU A RODIER LE LOT N° 1 D'UN IMMEUBLE SIS AU CENTRE DE LODEVE, DEFINI PAR UN ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION, AU PRIX CONVENU DE 30000 FRANCS PLUS UNE RENTE VIAGERE DE 12000 FRANCS PAR AN, PAYABLE A COMPTER

André X...a vendu une maison d'habitation à M. et Mme Pierre X...moyennant le paiement d'une rente viagère et réserve d'usufruit à son profit ; que les acquéreurs ont cessé son règlement en invoquant une

(les consorts C...- D...) moyennant le versement d'une somme de 106 000 euros et d'une rente viagère de 7 200 euros par un acte sous seing privé mentionnant que la somme de 106 000 euros avait été versée

viagère est un contrat aléatoire dont les effets dépendent du crédirentier ; que la nullité du contrat de rente viagère pour absence de cause repose sur l'absence d'aléa caractérisée par une rente d'un

Z... a vendu à Mme Y... et M.

A VENDU, LE 6 NOVEMBRE 1950, A DUBUISSERT UN IMMEUBLE ESTIME A 750.000 ANCIENS FRANCS MOYENNANT LE VERSEMENT D'UNE RENTE VIAGERE ANNUELLE DE 60.000 FRANCS ; QUE LE 15 JANVIER 1964, ELLE A DEMANDE LA

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir constaté la résolution de la vente contre rente viagère intervenue entre M.

S... et les époux A..., puisqu'il stipule que le vendeur vend le bien concerné à l'acquéreur qui accepte, désigne l'objet de la vente ainsi que le prix et n'indique pas que sa réitération par acte authentique

Y... était recevable et fondé à solliciter la suppression de la rente viagère litigieuse en raison d'un changement important dans ses ressources, tout en constatant l'existence de l'" accord intervenu

Y..., AYANT VENDU UN IMMEUBLE AUX EPOUX X...

prévoit "tous les arrérages perçus par le vendeur et tous embellissements et améliorations apportés à l'immeuble vendu seront de plein droit, et définitivement, acquis au vendeur sans recours ni répétition

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE DOUMENACH, VENDEUR, CONTRE UNE RENTE VIAGERE, D'UN IMMEUBLE A RIVIERE QUI, SUR SAISIE IMMOBILIERE DES CREANCIERS DE CET ACQUEREUR, FUT ENSUITE

du 30 octobre 2003 ; AUX MOTIFS QUE si l'article 1978 du code civil dispose que le seul défaut de paiement des arrérages de la rente ne donne au crédirentier que le droit de saisir et de faire vendre

E..., un commandement de : - payer sous le délai d'un mois, de la somme de 17 882,57 £ due au titre de la rente viagère, - remettre en état les dépendances de l'immeuble détruites à la suite d'un incendie

viagère

versements, le solde étant versé sous forme de rente viagère annuelle ; que faute d'obtenir le paiement de la somme de 125 000 euros à l'échéance convenue, M. et Mme Y... ont fait délivrer un commandement

X... évaluée à 72 000 fra cs, qu'ils ont acquitté une partie de la rente viagère dès que le tuteur de M.