CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

494 résultats pour « salarié d'un salon de coiffure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00774

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

salon de coiffure, n'avait été que la collaboratrice de son époux et que son implication dans la gestion de l'entreprise de celui-ci n'était pas démontrée, la cour d'appel a pu en déduire que ces éléments

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10582

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

de coiffure depuis 1988 ; que la mention mandat social est indiquée sur les bulletins de salaire ; qu'il n'y avait que quelques salariés au salon de coiffure ; qu'un gérant dans une telle structure assume

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0202

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

évidents qui n'étaient nullement contestés et comme non probantes des attestations qui n'étaient nullement critiquées ; et alors, selon le second moyen, que n'est nullement abusif le licenciement de la salariée

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fbc8

Cassation

17 octobre 1979

17 octobre 1979

DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DAME X..., GERANTE SALARIEE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02443

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Y... qui affirme que, sur la période litigieuse, il accompagnait la salariée au salon de coiffure de Septèmes-les-Vallons dont le travail débutait à 9h et qu'il venait la reprendre après la fermeture «

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02282

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Medhi X... n'a pu être évalué en raison de ses absences injustifiées particulièrement en janvier, février et mars 2008 ; QUE, également, certains salariés du salon de coiffure, Mmes Soni Y..., Louisa.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01254

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

d'une cliente du salon de coiffure ; que les difficultés auxquelles Madame Stéphanie X... a dû faire face ne sauraient être imputées au comportement de son employeur, qu'en effet les allégations de la

Source officielle
CC

cr

613725c1cd580146774204c1

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

instructeur, estimant qu'il ne résulte des éléments du dossier aucun élément de nature à démontrer le caractère mensonger des attestations litigieuses et qu'au contraire, les auditions des anciennes salariées

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f747

Cassation

18 décembre 1978

18 décembre 1978

COIFFEUR DE TALENT FORME PAR LUI, NE LUI CAUSE UN PREJUDICE, EN S'INSTALLANT A SON COMPTE A PROXIMITE DE SON SALON, ENTRAINANT AVEC LUI UNE PARTIE DE LA CLIENTELE, ET QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE LA COUR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10519

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

tâches, raison pour laquelle il a été porté à 25 heures par semaine à partir du 1er avril 2012 ; qu'elle communique ses bulletins de paye, des échanges de courriers électroniques entre elle et des salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02145

Cassation

27 novembre 2014

27 novembre 2014

collective de la coiffure, au delà d'un contingent de 200 heures supplémentaires effectuées, la salariée a droit à une contrepartie égale à 50 % des heures effectuées ; que dans la mesure où la cour a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01719

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

strictement les obligations qui en découlaient, notamment celle du port d'une tenue vestimentaire correcte et soignée, et l'interdiction d'être vu en jean pendant son temps de travail ; qu'à travers les salariés

Source officielle
CC

comm

6079d3329ba5988459c57e20

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

dans un salon de coiffure exploité dans la même ville par la société Claugi coiffure, la société Thomasi a saisi le juge des référés pour qu'il soit ordonné sous astreinte à Mme Y... et à son nouvel employeur

Source officielle
CC

comm

6079d3469ba5988459c5817b

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

à Mme X... et souscrit au profit de celle-ci une clause de non-rétablissement ; qu'ayant été embauchée par la suite en qualité de gérante technique salariée, dans un salon de coiffure voisin tenu par

Source officielle
CC

comm

613722e4cd58014677402d0e

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

l'arrêt qui a rejeté sa demande tendant à voir juger que la clause de non-concurrence insérée au contrat de location-gérance qu'elle avait conclu avec Mme Y... ne l'empêchait pas d'exercer une activité salariée

Source officielle
CC

soc

613722eccd5801467740343f

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

si l'employeur était fondé à imposer à la salariée, gérante technique du salon de coiffure, de faire des shampooings; qu'en s'abstenant d'une telle recherche, la cour d'appel a derechef privé sa décision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02227

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

selon lesquelles le salon de coiffure a fermé ses portes à la fin du mois de juin 2010 sont corroborées par les propos de Maître Loeuille, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Salon des

Source officielle
CC

soc

6137233bcd58014677407288

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Y... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la fermeture du salon de coiffure de son ancienne salariée ainsi que le paiement de dommages et intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408fc1

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

dépend des fonctions réellement exercées dans l'entreprise ; qu'en se bornant à relever que la salariée aurait exercé les fonctions de gérante technique première catégorie, la cour d'appel a privé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02371

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

de coiffure, était connu de tous les membres du salon de coiffure, alors qu'il s'agissait du code de Monsieur [I] (propriétaire du salon de coiffure ; qu'en outre, les fichiers « STORNO

Source officielle

Page 1 sur 25

Suivant →