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69 280 résultats pour « salariés licenciés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01169

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

les salariés licenciés pour inaptitude de l'indemnité de licenciement qu'elle institue. 7.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200046

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

code de la sécurité sociale, les contrats d'assurance collectifs souscrits par la société Sarmate au profit de ses salariés licenciés par suite de la liquidation judiciaire ; Attendu que le liquidateur

Source officielle
CC

soc

613721f3cd580146773f8fc8

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

X..., salarié licencié le 25 septembre 1986 pour motif économique par la société Pates Birkel a demandé l'allocation de dommages-intérêts ; Attendu que la société Pates Birkel fait grief à la cour d'appel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00555

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

A la suite d'actions des salariés licenciés, la qualité de co-employeur de la société Recylex a été reconnue en justice.

Source officielle
CC

soc

61372509cd5801467741a71d

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

X... et à Mme Y... de leur désistement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que quinze salariés licenciés pour motif économique par la société Chipie international en juillet 2000 ont saisi la juridiction

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CC

soc

613721ddcd580146773f8404

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

X..., salarié licencié pour motif économique le 28 août 1985 par la société Etablissements Nougein a demandé des dommages-intérêts pour violation de l'ordre des licenciements ; Attendu que la société

Source officielle
CC

soc

613724cdcd580146774187d6

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

une entreprise du groupe située à Boston, concernait des équipements de "supervision de réseaux d'entreprise", a mis en place en 2002 un plan de sauvegarde de l'emploi dans le cadre d'un projet de licenciements

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CC

soc

613721aacd580146773f5d03

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les dix moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 1988), que Mme X..., salariée licenciée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01364

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[U] et cinq autres salariés, licenciés pour motif économique par la société Fabemi environnement (la société) par lettres du 8 juillet 2016, ont saisi la juridiction prud'homale pour faire juger leur licenciement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00744

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

La salariée, licenciée pour faute grave, a saisi la juridiction prud'homale en contestation de son licenciement. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01083

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La salariée, licenciée par lettre du 4 janvier 2019, a saisi la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens 3.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00299

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

De nombreux salariés licenciés ont obtenu par des arrêts des 18 décembre 2009 et 17 décembre 2010, de la cour d'appel de Douai, devenus irrévocables, la reconnaissance de la qualité de co-employeur de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00691

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Le salarié, licencié par lettre du 28 février 2017, a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture et obtenir le paiement de diverses sommes.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01834

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

[T] le 1er juillet 2007 pour le détacher, en qualité de directeur, dans sa filiale turque la société [P] [Q] Ltd.Sti ; que le salarié, licencié par la filiale le 24 novembre 2010, a pris acte de la rupture

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00405

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Le salarié, licencié pour faute grave le 10 décembre 2020, a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à la rupture du contrat de travail.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01737

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

convention collective qui traite différemment les salariés licenciés pour inaptitude et les salariés licenciés pour un autre motif ; qu'en jugeant que l'article 36 de la convention collective du personnel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01139

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

S'estimant victime d'un harcèlement moral, la salariée, licenciée pour cause réelle et sérieuse le 31 août 2018, a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution et de la rupture

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01183

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Il résulte d'ailleurs du second rapport SYNDEX qu'en mars 2007, sur les 224 salariés licenciés en 2006, 14 avaient été reclassés et 141 avaient retrouvé un emploi de sorte qu'un tiers environ des salariés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01199

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Le salarié, licencié en raison de la suppression de son poste le 26 avril 2018, a saisi la juridiction prud'homale en contestation du bien-fondé de cette rupture.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200039

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Basse, ès qualités, fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé sur la demande de maintien, au profit des salariés licenciés de la société Eclair Group, de la garantie par elle souscrite auprès

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