A..., secrétaire dudit comité et non contesté par Didier Z..., son président-l'affectation de celui-ci avait alterné entre l'apposition d'étiquettes, le déchargement de camions amenant les chaussures à

TRADITIONNEL ARBRE DE NOEL, LE PERSONNEL ETANT NEANMOINS PAYE ; QU'A LA FIN DE LA SEANCE RECREATIVE VERS 18 H 30, SUR LA DEMANDE DE DEUX DES SECRETAIRES ADJOINTS DU COMITE D'ETABLISSEMENT DONT IL N'ETAIT

française (la Banque) a adressé au secrétaire du comité central d'entreprise, M.

sélective à l'élection du secrétaire du comité d'entreprise et non pas à celle du secrétaire adjoint et du trésorier sans donner d'explication, et en empêchant ainsi M.

du comité d'entreprise et non pas le comité d'entreprise lui-même pour voir fixer un ordre du jour et que les secrétaires ont été condamnés en leur nom propre aux dépens ; que Monsieur Y... assigné à

Y..., dirigeant le pôle "études" dudit centre ; que ces notes ont été enregistrées au nom de la secrétaire de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 juillet 2006), que Mme X... a été engagée le 18 décembre 1972

X... a été formulée dans une lettre du 2 juillet adressée non au secrétaire mais au président, qu'il était donc légitime qu'elle ne soit pas inscrite à l'ordre du jour de la réunion du 5 juillet 2012 ;

demandeur constituée par le refus du prévenu d'admettre aux réunions dudit comité la présence d'une secrétaire administrative, étrangère au personnel de la société, pour assister le secrétaire élu du

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Le 5 novembre 2020, le secrétaire du comité a sollicité l'inscription à l'ordre du jour d'un vote d'une résolution sur un droit d'alerte économique.

autorisait le secrétaire du comité, et par délégation le secrétaire adjoint, à l'effet d'interjeter appel pour le compte du comité d'établissement Renault Trucks Lyon devant la cour d'appel de Riom du

Y..., conscient de la faute par lui commise, a déclaré à son assureur que "il est apparu qu'un chèque au nom de la comptable de salaire au nom de la comptable d'un montant porté sur le talon de chèque

société RH Bonneveine (la société) du 29 mars 2024, le secrétaire du comité a remis une déclaration mentionnant la volonté du comité de recourir à une expertise dans le cadre de la consultation annuelle

mêmes de l'arrêt attaqué que la divergence entre le président et le secrétaire portait, non pas sur l'ordre du jour de la seconde réunion, mais sur sa date ; que la fixation de la date de la réunion du

X..., secrétaire du comité a refusé de signer l'ordre du jour ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

d'établissement de Mme Guillaume-Honnert, déléguée syndicale CFDT des services de santé et des services sociaux de la Moselle, représentante syndicale de droit audit comité ; que ce fait, commis, selon

du comité central d'entreprise de la société Athesa contre une ordonnance de non-lieu du 26 février 2001 ; "aux motifs que la Cour relève, au vu de l'extrait K bis produit par l'appelant délivré le

D... qui avait fait citer les prévenus pour diffamation non publique n'établissait pas sa qualité de secrétaire général à la date de remise des exploits d'huissier du 20 juillet 2018, aux motifs qu'il

sur l'exercice d'une action en justice au nom du comité d'entreprise, qu'il était seulement prévu des débats sur la « localisation des réunions du Comité d'Entreprise de la SA Sancellemoz » et que c'est