X... a été maintenu sous les drapeaux au-delà de la durée légale de service militaire, devait être validée comme temps d'assurance pour la détermination de ses droits à pension de vieillesse du régime

civils s'entendent de ceux autres que ceux qui sont utilisés dans les Etats membres par les services militaires ou similaires et qui portent une immatriculation militaire ou assimilée ; que la Gazelle

jusqu'à son licenciement pour motif économique, intervenu le 22 octobre 1994 ; que faisant notamment valoir que l'employeur ne lui aurait pas maintenu la rémunération qu'il percevait avant son départ au service

X... devait cesser de bénéficier de sa préretraite à compter de son soixantième anniversaire du fait que, compte tenu de ses services militaires et civils, il totalisait 150 trimestres d'assurance-vieillesse

d'une retraite à taux plein à compter du 1er juillet 2001, celui-ci lui a opposé que cette date résultait de la prise en compte, outre de 154 trimestres d'assurance, de deux trimestres au titre du service

A... en a demandé la révision aux fins de prise en compte de la campagne double au titre de ses services militaires accomplis pendant la guerre d'Algérie.

être attribué à dater du 1er octobre 2000 si la caisse ne lui avait pas, de manière erronée, adressé, le 13 septembre 1996, une reconstitution de sa carrière excluant la validation de la période de service

pour un défaut d'attention au militaire David Y... ; que les faits dénoncés constituaient des délits de droit commun commis dans l'exécution du service par les militaires tels que visés par l'article

taux plein, a repris une activité d'avocat libéral à compter de juillet 1998 ; que, le 11 juillet 1999, la CNAV lui a adressé un relevé qui, comptabilisant cette période d'activité et les périodes de service

les périodes de service militaire effectuées en France ne sont pas assimilables à des périodes de mobilisation ; qu'en l'espèce, il est constant que l'assuré a effectué son service militaire en France

convergents de nos souches grecque, romaine, germaine, celte et chrétienne, est incompatible avec l'Islam" ; "C'est la même majorité qui conserve dans le coeur sa nationalité d'origine et fait son service

, QU'ELLE N'AVAIT PAS REINTEGRE, FAUTE D'EMPLOI DISPONIBLE, LORS DE SA LIBERATION DU SERVICE MILITAIRE, DES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT, AUX MOTIFS QU'IL RESULTAIT DES ARTICLES 29 B ET 35

TRAVAIL AU SERVICE DE L'ENTREPRISE, ET QUE, SELON L'ARTICLE 393 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, LES VERSEMENTS AU TITRE DES ASSURANCES SOCIALES ETAIENT SUSPENDUS PENDANT LA PERIODE DU SERVICE MILITAIRE

en vigueur, ait pu être commise par les service de l'Etat, il appartenait à Monsieur Y... de rapporter la preuve qu'il avait clairement manifesté sa volonté de voir la période de service militaire prise

l'autre, mais seulement de "régler la question du service militaire de leurs ressortissants respectifs", et déterminer selon quelles modalités le service militaire actif effectué dans l'un des deux États

Y..., né le [...] , a fait son service militaire de1977 à 1978 ; qu'il n'est pas contesté qu'il a relevé du régime général de 1977 à 1981, puis du régime de sécurité sociale des mines (CANSSM) de 1982

LE 1ER JUIN 1972 ET REINTEGRE APRES AVOIR EFFECTUE SON SERVICE MILITAIRE DANS UN POSTE D'AGENT SPECIALISE LE 5 FEVRIER 1974, LES JUGES D'APPEL ENONCENT ESSENTIELLEMENT QUE L'EMPLOYEUR NE POUVAIT REPROCHER

Slim X..., naturalisé tunisien par décret individuel en 1957 et ayant accompli auparavant son service militaire actif, avait perdu la nationalité française en application de l'article 8-c, de la Convention