, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Mutuelle fraternelle d'assurances (MFA), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , contre l'arrêt

K..., ayant été domicilié [...] , décédé le [...] , 3°/ à la société BPCE IARD, société anonyme, dont le siège est [...], [...], anciennement dénommée société Assurances banque populaire IARD, 4°

Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Assurance mutuelle des motards, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société

Assurances mutuelles de France et la société Azur assurances IARD, d'une part, et M.

le 27 juin 1955 a été conclue la convention collective de travail des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances du département de la Sarthe, calquée, pour l'essentiel, sur la convention

associées dans le GIE Gesam, la société Contact assurances, la société Partenaires assurances, la société Sara, la société Cape et la société YB développement et le GIE avaient commis à son encontre des

Les juges du premier degré ont condamné la société Assurances Banque populaire à payer la somme de 7 983 943,49 euros à M. D.... La société Assurances Banque populaire et M.

X... qui a été reconnu coupable de recel et condamné par une décision définitive ; que la société d'assurances Mutuelle vaudoise, subrogée dans les droits de son assurée, a assigné M.

X... a souscrit, en 1992, auprès de différentes sociétés d'assurances MRA, Guardian Risk devenue Le Continent, Uni Europe devenue Axa Courtage, AGF, et GAN Vie, cinq contrats d'assurance couvrant les risques

Assurance mutuelle des motards (AMDM), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 20-14.426 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2020 par

, - à la société BAE, assurée auprès de la société Gan assurances, pour le lot électricité. 6.

France, de la société d'assurances "l'Alsacienne", de la société d'assurances "La France", de la société Préservatrice foncière, assurance PFA, de la société Gan incendie accidents, de la compagnie Cigna

Z... et son assureur, la Société d'assurances mutuelle Bretagne Océan (Sambo), ont fait assigner devant le tribunal de grande instance M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils, pour la société Assurances du crédit mutuel PREMIER MOYEN DE CASSATION : La société Assurances du Crédit

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils pour la société Assurances 2000.

[C], victime d'un accident de la circulation le 29 novembre 1988, a été, après expertise médicale, indemnisé en exécution d'une transaction conclue le 20 octobre 1989 avec la société Assurances Rhin et

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour la société Assurances et conseils.

et les sociétés d'assurances ; que l'accord d'association tendait au désendettement, à la restructuration des sociétés sénégalaises puis à la création d'une société holding "Unitour" dont le capital serait