X... avait unilatéralement révoqué la convention conclue avec la société Maisons Kan, aux termes de laquelle celle-ci se verrait confier la commercialisation des deux pavillons et M.

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 21 octobre 2021), par acte authentique du 24 avril 2017, Mme [T] a conclu avec la société LPRV un contrat de vente en l'état futur d'achèvement portant sur un pavillon dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Isapa, dont le siège social

Jean Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire des biens de la Société garonnaise du bâtiment dite SOGABA, domicilié ..., 10 / de société Socotec, société anonyme, dont le siège est ..., 10 / de

La Gironde, maître de l'ouvrage, actuellement société Domofrance, assurée auprès de l'Union des assurances de Paris, a fait construire un groupe de pavillons avec le concours de M.

A..., substitué à la SCIC, a levé l'option le 24 octobre 1986 et, devant le refus des époux B... de réaliser la vente par acte notarié, a demandé que cette vente soit reconnue parfaite ; Attendu que

(Val-d'Oise), 3°/ de la société Trigano, société anonyme dont le siège est à Paris (19e), ..., 4°/ de la société Entreprise Houot, dont le siège est ..., 5°/ de la société civile professionnelle

Y... a assigné les époux X... aux fins de résolution de la vente, ainsi que le notaire et l'auteur de l'attestation d'avancement des travaux, la société Contrôle et Prévention (CEP), aux droits de laquelle

lac (la SCI) plusieurs pavillons en état futur d'achèvement et que ces ouvrages construits par la société Sorecre devaient être achevés le 30 juin 1989 ; que les pavillons n'ayant pas été livrés à cette

affectant de nombreux pavillons, M.

section AD 115 pour un are soixante seize centiares", et stipulait que l'acquéreur autorisait la société venderesse ainsi que les sociétés dont le siège était à Saint-Ouen à maintenir ces sièges pendant

avait jugé que, lors de l'acquisition du pavillon, les époux A... avaient fixé, dans l'acte de vente du 30 juillet 1975, le point de départ de la garantie décennale au jour de la déclaration d'achèvement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG), société anonyme, dont le

, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 juin 2004) que la société Bertheau immobilier Saint-Louis (la société Bertheau) a acquis de la société Ranchère, lotisseur, des terrains viabilisés sur lesquels elle

anonyme dont le siège social est à Paris (1er), 9, place Vendôme ; 11°) La société ROY CONTANCIN, devenue PIMICO, société anonyme dont le siège social est à Poitiers (Vienne), ... ; 12°) La Compagnie

de sa radiation en raison de la vente intervenue en faveur de Daniel X... le 25 juin ; que le Fairline 34 a fait l'objet d'un litige entre Daniel X... et la société Jersey Boat Brokerage ; que Daniel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Contrôle et prévention (CEP), dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Contrôle et prévention (CEP), dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Contrôle et prévention (CEP), dont le siège est ..., en cassation

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