Sae aux droits de laquelle est la société Eiffage TP, mandataire, chef de file et gérant administratif de la société en participation, était amenée à recevoir du maître d'ouvrage des avances de trésorerie

essentiel de toute société et partant de la société en participation; que la clause 12 de la société en participation créée en vue du marché de construction à intervenir stipulant une répartition par

infirmatif attaqué d'avoir débouté la société Gefonim Participations de ses demandes tendant à voir constater que la société CFGC avait reçu de la société Gefonim Participations la somme de 745.606,62

L... à payer à la société R-Participations et à M.

Cosu a vendu un immeuble à la société Hifal Participations, devenue société Paris Participations, dont partie du prix a été réglée au moyen d'un prêt consenti par la société EII Equities limited qui a

A..., la société JF Participations, la société The Odile et Nicolas X... 1989 trust C/ JF Particpations et M. Guy X... : Attendu que M.

de Peychotte ; que, le lendemain, elle a créé une nouvelle société en participation avec la société Albiac Le Paradis, laquelle avait le même dirigeant que la SCI, en la personne de M.

[L], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société AOB participations, l'avis de M.

[X], la société en participation Danaid (la société en participation), ayant pour objet l'amélioration des terrains agricoles qui lui étaient donnés en jouissance, et à laquelle le Groupement foncier

de son employeur ; que la société CDG Participations a été dissoute le 30 juillet 2012, M.

intervenue le 18 juin 1999 entre la société Hymo et la société JFP Participations ; que faute de réitération de cette seconde promesse, alors que la société JK Structures se maintenait dans les lieux,

Pour retenir que la cession de l'usufruit des parts sociales de la société civile immobilière NSG, conclue entre les consorts [F] et la société [F] participations, entrait dans le champ d'application de

par les sociétés Alter films, Jacor et Théâtre de l'Atelier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 1995), qu'une société en participation ayant pour objet la production et l'exploitation

Gimar & Cie, société en commandite par actions, 2°/ la société Gimar participation, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2017 par

Examen des moyens Sur les moyens proposés pour la société Thêta Participation Énoncé des moyens 4.

d'aménagement et d'exploitation des Arcs (la SMA) une "chambre hôtelière" et ont adhéré à la société en participation Club de l'hôtel du golf de l'Ardilouse ayant pour objet de partager les produits et

Y... aux fins de voir prononcer la dissolution et la liquidation de la société en participation existant entre eux et condamner M. Y... à lui payer une certaine somme ; Attendu que M.

A... a demandé en référé le paiement d'une provision sur des arriérés de loyers et indemnités d'occupation pour des locaux loués à la société en participation Thomas Jefferson school (la SEP), dont les

Cette opération a été réalisée au moyen de la création d'une société en participation dénommée SEP Paris Porte d'Italie, propriétaire de l'immeuble, d'une SARL, également dénommée Paris

Cette opération a été réalisée au moyen de la création d'une société en participation dénommée SEP Paris Opéra Drouot, propriétaire de l'immeuble, d'une SARL, également dénommée Paris Opéra