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286 résultats pour « sol glissant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210175

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Il est ajouté « samedi (soit le 7 février): chute sur un sol glissant, a l'impression que son genou a lâché. Est tombé sur le genou, ne sait pas dire le mécanisme.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210057

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Y... soutient qu'il n'avait pas le recul nécessaire pour sortir le tapis enfourneur du four à sole ni pour circuler autour de celui-ci pour permettre son chargement et son déchargement à l'aide de la pelle

Source officielle
CC

civ2

61372687cd58014677426496

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

n'a pas pris les mesures nécessaires ; que la cour d'appel a elle-même relevé (arrêt attaqué, page 3, 1er al) que l'inspecteur du travail avait constaté des infractions graves aux règles de sécurité (sol

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110169

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

[R] ne produit aucun constat ou attestation confirmant le rôle causal d'une couche de poussière anormale créé par des travaux en cours, qui auraient rendu le sol glissant et provoqué sa chute ; que les

Source officielle
CC

civ1

61372337cd58014677406f07

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

séjour aux Baléares organisé par la société Fram voyages, assurée auprès de la compagnie Uni Europe ; qu'en participant à une soirée animée par l'hôtel, où il était hébergé, il a fait une chute sur le sol

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210435

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé un jugement déboutant l'exposant de l'ensemble de ses demandes au titre de la faute inexcusable de son employeur, aux motifs, page 5, que « M.

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c56a

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Z..., qui exploitait une boucherie, a voulu monter au fumoir du magasin à l'aide d'une échelle qui était maintenue en sa partie basse par un deuxième salarié pour éviter qu'elle ne dérape sur le sol glissant

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210653

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

U... attribue l'accident du travail à sa chute sur le sol glissant de la terrasse, (alors que ses mains tenaient une table) son genou droit ayant alors heurté le pied en fonte d'une table ; que force est

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110066

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

obligation de sécurité de moyens dans la mesure où « il est de la nature même du sol d'un établissement thermal d'être humide et par là même glissant, ce que les curistes ne peuvent ignorer et qui doit

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CC

soc

été Saupiquet, engagéec/M. X

61372227cd580146773faad1

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

Amorin pour faute inexcusable de son employeur, la société Saupiquet, engagée contre M. X..., M. Z... et M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210216

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

victime de l'accident ; que l'accident n'a pas eu de témoins directs ; que la salariée ne produit aucune attestation, ni aucune constatation médicale qui corrobore que la chute ait été causée par un sol

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CC

cr

6137257ccd5801467741e270

Cassation

9 octobre 1995

9 octobre 1995

était glissant et en mauvais état, le rebord en béton dégradé, d'autre part, la pédale et la presse n'étaient équipées d'aucune mesure de sécurité ; que ce mauvais état du sol et le non-capotage de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00151

Cassation

28 janvier 2009

28 janvier 2009

une chaîne de peinture ; qu'apprenant la décision de l'employeur de ne laisser qu'une seule personne sur ce poste, il a signalé, le 16 janvier 2002, le risque présenté par cette décision, en raison du sol

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200791

Cassation

21 mai 2015

21 mai 2015

à la convocation adressée le 9 avril 2009, par Monsieur Z..., expert mandaté par la SA Albingia, aux opérations d'expertise fixées le 30 avril 2009, concernant le sinistre « chute de Madame Y... sur sol

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soc

61372285cd580146773fdff5

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

X..., alors que le sol était glissant et que le port de chaussures de sécurité ne lui avait pas été imposé, sans autre précision sur les mesures de sécurité particulières qui auraient dû être prises et

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100690

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

est équipée d'un revêtement antidérapant et non d'un tapis susceptible de se gorger d'eau, ou en couvrant les passerelles de manière à ce qu'elles soient protégées de la pluie, pour éviter le risque de sol

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civ3

613723c7cd5801467740e07e

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

, tenue sur le fondement de la garantie de parfait achèvement, qu'il incombait de préparer les sols sur lesquels elle devait procéder aux travaux de réfection nécessités par les désordres affectant son

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200236

Cassation

4 février 2010

4 février 2010

pendant les congés du mois de décembre 2000, ce sol vieux et glissant a été remplacé par un carrelage antidérapant, ce qui n'était pas le cas auparavant" ; Que dans une seconde attestation du 27 mai 2006

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210847

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Y... soutient que l'employeur aurait mis ses salariés en danger avec une terrasse glissante ; qu'il produit à l'appui de cette version le témoignage de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10949

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

L..., en sa qualité de délégué syndical, adressé à l'employeur le 3 juillet 2009 se plaignant du sol glissant et d'un bac destiné à recevoir les produits liquides parfois dangereux accidentellement ouverts

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