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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210175
8 mars 2018
Il est ajouté « samedi (soit le 7 février): chute sur un sol glissant, a l'impression que son genou a lâché. Est tombé sur le genou, ne sait pas dire le mécanisme.
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2ème Chambre
6537610e974d2583184551a6
19 octobre 2023
signalait que le sol était glissant.
1ére chambre civile
68e9668e3ea43407b9119a02
9 octobre 2025
[V] [W] atteste avoir été témoin de la chute de Mme [Y] sur un sol glissant.
ECLI:FR:CCASS:2019:C210057
24 janvier 2019
Y... soutient qu'il n'avait pas le recul nécessaire pour sortir le tapis enfourneur du four à sole ni pour circuler autour de celui-ci pour permettre son chargement et son déchargement à l'aide de la pelle
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-571
29 mars 2011
Les policiers tirèrent alors deux coups de feu de sommation, puis l’un d’eux commença à les poursuivre en s’engageant sur un sol glissant, sans lampe torche mais arme à la main, avant de tirer une balle
Chambre 1-6
69f44cb1cdc6046d472f4c33
30 avril 2026
Ce n'est que sept mois plus tard que par deux 'témoignages complémentaires' du même jour soit le 28 novembre 2019, écrits dans des termes quasiment identiques, qu'il est fait état d'un sol glissant et
61372687cd58014677426496
16 novembre 2004
n'a pas pris les mesures nécessaires ; que la cour d'appel a elle-même relevé (arrêt attaqué, page 3, 1er al) que l'inspecteur du travail avait constaté des infractions graves aux règles de sécurité (sol
TROISIEME CHAMBRE
6274bc962799a9057d5dd094
5 mai 2022
[X], dans laquelle il déclare lui-même qu'il a porté le chien de Mme [B] et a refusé la civière car le chien se débattait mais qu'il a été déséquilibré par le sol glissant qui venait d'être nettoyé.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110169
6 avril 2016
[R] ne produit aucun constat ou attestation confirmant le rôle causal d'une couche de poussière anormale créé par des travaux en cours, qui auraient rendu le sol glissant et provoqué sa chute ; que les
2ème chambre Cab4
6786b7e2df5b5c7d10ca565c
14 janvier 2025
valoir qu’elle a été victime le 6 avril 2017 d’un accident imputable à la Régie des Transports Métropolitains (RTM); elle expose qu’elle a été victime d’une chute sur un sol glissant dans les escaliers
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2511670_20251104
4 novembre 2025
, du travail sur sol glissant ou encombré, des contacts avec des enfants porteurs de germes infectieux, une intensité de travail en raison d’un devoir de vigilance, des postures le plus souvent courbées
19ème chambre civile
69dd371dcdc6046d471ef0e8
13 avril 2026
S’agissant du caractère exceptionnel du sol glissant, M. [Q] [I] fait valoir que la Cour de cassation retient que seule doit être rapportée la preuve du caractère anormal de la chose.
Chambre pôle social
660f9516a40f8b0008cb790b
2 avril 2024
[K] estime que le fait accidentel résulte au moins pour partie du manquement de l'employeur à son obligation de sécuriser, en particulier lors des opérations de nettoyage rendant les sols glissants, la
1ère Chambre civile
65b0ba188d0ccf000877e4a1
23 janvier 2024
comme étant glissant du fait de la présence de lessive; Que c'est cette anormalité qui a provoqué la chute de madame [C], le sol glissant ayant été l'instrument du dommage ; S'agissant de la faute
CTX PROTECTION SOCIALE
67edab13da9e15c5132045c8
1 avril 2025
Pour établir la faute inexcusable de l'employeur, Madame [D], sur qui repose la charge de la preuve, fait valoir que le sol mouillé aurait dû être signalé par un panneau « sol glissant », ce qui n’aurait
61372337cd58014677406f07
16 février 1999
séjour aux Baléares organisé par la société Fram voyages, assurée auprès de la compagnie Uni Europe ; qu'en participant à une soirée animée par l'hôtel, où il était hébergé, il a fait une chute sur le sol
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2127692_20250704
4 juillet 2025
infiltrations d'eau sont apparues, ainsi que sur les quais et locaux de la Gare d'Austerlitz, portant atteinte à l'intégrité des infrastructures ferroviaires, faisant encourir un risque pour les usagers dû aux sols
ECLI:FR:CCASS:2020:C210435
9 juillet 2020
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé un jugement déboutant l'exposant de l'ensemble de ses demandes au titre de la faute inexcusable de son employeur, aux motifs, page 5, que « M.
soc
613723a3cd5801467740c56a
15 mars 2001
Z..., qui exploitait une boucherie, a voulu monter au fumoir du magasin à l'aide d'une échelle qui était maintenue en sa partie basse par un deuxième salarié pour éviter qu'elle ne dérape sur le sol glissant
ECLI:FR:CCASS:2019:C210653
19 septembre 2019
U... attribue l'accident du travail à sa chute sur le sol glissant de la terrasse, (alors que ses mains tenaient une table) son genou droit ayant alors heurté le pied en fonte d'une table ; que force est