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1 185 résultats pour « sol glissant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210175

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Il est ajouté « samedi (soit le 7 février): chute sur un sol glissant, a l'impression que son genou a lâché. Est tombé sur le genou, ne sait pas dire le mécanisme.

Source officielle

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CA

2ème Chambre

6537610e974d2583184551a6

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

signalait que le sol était glissant.

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68e9668e3ea43407b9119a02

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[V] [W] atteste avoir été témoin de la chute de Mme [Y] sur un sol glissant.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210057

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Y... soutient qu'il n'avait pas le recul nécessaire pour sortir le tapis enfourneur du four à sole ni pour circuler autour de celui-ci pour permettre son chargement et son déchargement à l'aide de la pelle

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-571

Admin. suprême

29 mars 2011

29 mars 2011

Les policiers tirèrent alors deux coups de feu de sommation, puis l’un d’eux commença à les poursuivre en s’engageant sur un sol glissant, sans lampe torche mais arme à la main, avant de tirer une balle

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44cb1cdc6046d472f4c33

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce n'est que sept mois plus tard que par deux 'témoignages complémentaires' du même jour soit le 28 novembre 2019, écrits dans des termes quasiment identiques, qu'il est fait état d'un sol glissant et

Source officielle
CC

civ2

61372687cd58014677426496

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

n'a pas pris les mesures nécessaires ; que la cour d'appel a elle-même relevé (arrêt attaqué, page 3, 1er al) que l'inspecteur du travail avait constaté des infractions graves aux règles de sécurité (sol

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6274bc962799a9057d5dd094

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[X], dans laquelle il déclare lui-même qu'il a porté le chien de Mme [B] et a refusé la civière car le chien se débattait mais qu'il a été déséquilibré par le sol glissant qui venait d'être nettoyé.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110169

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

[R] ne produit aucun constat ou attestation confirmant le rôle causal d'une couche de poussière anormale créé par des travaux en cours, qui auraient rendu le sol glissant et provoqué sa chute ; que les

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6786b7e2df5b5c7d10ca565c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

valoir qu’elle a été victime le 6 avril 2017 d’un accident imputable à la Régie des Transports Métropolitains (RTM); elle expose qu’elle a été victime d’une chute sur un sol glissant dans les escaliers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511670_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

, du travail sur sol glissant ou encombré, des contacts avec des enfants porteurs de germes infectieux, une intensité de travail en raison d’un devoir de vigilance, des postures le plus souvent courbées

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd371dcdc6046d471ef0e8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

S’agissant du caractère exceptionnel du sol glissant, M. [Q] [I] fait valoir que la Cour de cassation retient que seule doit être rapportée la preuve du caractère anormal de la chose.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

660f9516a40f8b0008cb790b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[K] estime que le fait accidentel résulte au moins pour partie du manquement de l'employeur à son obligation de sécuriser, en particulier lors des opérations de nettoyage rendant les sols glissants, la

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b0ba188d0ccf000877e4a1

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

comme étant glissant du fait de la présence de lessive; Que c'est cette anormalité qui a provoqué la chute de madame [C], le sol glissant ayant été l'instrument du dommage ; S'agissant de la faute

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67edab13da9e15c5132045c8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Pour établir la faute inexcusable de l'employeur, Madame [D], sur qui repose la charge de la preuve, fait valoir que le sol mouillé aurait dû être signalé par un panneau « sol glissant », ce qui n’aurait

Source officielle
CC

civ1

61372337cd58014677406f07

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

séjour aux Baléares organisé par la société Fram voyages, assurée auprès de la compagnie Uni Europe ; qu'en participant à une soirée animée par l'hôtel, où il était hébergé, il a fait une chute sur le sol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2127692_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

infiltrations d'eau sont apparues, ainsi que sur les quais et locaux de la Gare d'Austerlitz, portant atteinte à l'intégrité des infrastructures ferroviaires, faisant encourir un risque pour les usagers dû aux sols

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210435

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé un jugement déboutant l'exposant de l'ensemble de ses demandes au titre de la faute inexcusable de son employeur, aux motifs, page 5, que « M.

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c56a

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Z..., qui exploitait une boucherie, a voulu monter au fumoir du magasin à l'aide d'une échelle qui était maintenue en sa partie basse par un deuxième salarié pour éviter qu'elle ne dérape sur le sol glissant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210653

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

U... attribue l'accident du travail à sa chute sur le sol glissant de la terrasse, (alors que ses mains tenaient une table) son genou droit ayant alors heurté le pied en fonte d'une table ; que force est

Source officielle