allouées à un professeur de gymnastique et à un professeur de judo ; que l'Union de recouvrement fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 22 mai 1990) d'avoir annulé ce redressement du chef des sommes attribuées

a déclaré Razad X... coupable du délit d'agression sexuelle et l'a condamné à la peine de trois années d'emprisonnement, dont dix-huit mois avec sursis, ainsi qu'à payer à Nadia Y... épouse Z... la somme

[B], engagé dans le cadre de contrats saisonniers par la société Etablissements thermaux de Brides-les-Bains et de Salins-les-Thermes (la société) en qualité de professeur de gymnastique durant les saisons

que ces trois catégories ne visent que des activités de "professeurs de sport" et des "sportifs professionnels", alors que celle de l'association ne fait appel qu'à des animateurs bénévoles, ni professeurs

en qualité de professeur de gymnastique, suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel ; qu'elle a été licenciée le 1er juillet 2004 ; que contestant notamment le bien fondé de son licenciement,

[T] et le condamne à payer à Mme [N] la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux juin deux

; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'exercice illégal de la médecine et, en conséquence, l'a condamné à la peine d'amende de 2 000 euros et à verser diverses sommes

alors « j'en ai rien à foutre ».

qu'au cours de l'année 2001, la commune de Saint-André-Lez-Lille (la commune), maître de l'ouvrage, a chargé la société RVC des travaux de rénovation et de mise en sécurité d'un bâtiment à usage de gymnase

pour le renouveau du [Adresse 3] (l'[Adresse 3]) et quatre copropriétaires, Mmes [H], [R], [Q] et [L], font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de rétablissement du service infirmier, alors

Paris autrement composée ; Condamne la société Humeau Beaupreau aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à l'administration des douanes et droits indirects la somme

2015, une juridiction de sécurité sociale aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; Attendu que la société ECCF fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action du FIVA, alors

Le professionnel de santé fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de la somme de 36 315,91 euros au titre des sommes indûment perçues, alors « que la rééducation d'un membre et de sa racine, quelles

contrat de travail, de dire que cette résiliation devait produire les effets d'un licenciement nul pour violation du statut protecteur, et en conséquence le condamner à lui verser diverses indemnités, alors