d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions d'hébergement contraires à la dignité humaine, l'a débouté de ses demandes.

incompatibles avec la dignité humaine, soumission de personnes vulnérables à des conditions d'hébergement indignes, mise à disposition d'un local impropre à l'habitation malgré mise en demeure, refus

d'une personne vulnérable à des conditions de travail et d'hébergement incompatible avec la dignité humaine et abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

moins un mineur à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine, infractions au code de la santé publique et mise en danger de la vie d'autrui, les a condamnés chacun à huit mois

S... des chefs de traite d'êtres humains, soumission d'une personne à des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité humaine, rétribution insuffisante d'une personne vulnérable, aide

à des conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine, faux et usage, opposition frauduleuse au paiement de chèques, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis,

L... coupable de soumission d'une personne dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance étaient apparents ou connus de lui à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine, la cour

d'une personne vulnérable à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine et l'emploi d'une étrangère non munie d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France),

de ladite personne à des conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine (articles 225-13 et 225-14 du code pénal) et en conséquence que Mme S... et M.

d'une telle personne à des conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine et travail forcé, chacun de ces délits étant aggravé par la circonstance de la pluralité de victimes

de vie et d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine en récidive, soumission de personnes vulnérables à des conditions d'hébergement indignes en récidive, remise à disposition de local vacant

à des conditions d'hébergement contraires à la dignité humaine, marchandage, travail dissimulé, menace sous condition a condamné le premier, à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et 40 000 euros

d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine ne peut être incriminé qu'en raison du comportement de l'employeur ou du bailleur qui abuse

Kevin X... ont été poursuivis pour avoir hébergé ou loué à plusieurs personnes un immeuble leur appartenant dans des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine, en violation manifestement

, soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine, a prononcé sur les intérêts civils.

, à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine, ainsi que pour n'avoir pas déclaré un local qu'il avait affecté à l'hébergement collectif, d'autre part, entre le 1er et le 11 mars

de plusieurs personnes vulnérables à des conditions d'hébergement indignes, à un an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende, la seconde, pour complicité de soumission de plusieurs personnes

et d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine n'étaient pas établies au motif qu'il n'était pas démontré que Marthe X... n'avait pas bénéficié des mêmes conditions d'hébergement que les autres