du groupe Z... ont assigné la banque en paiement de dommages et intérêts, en lui reprochant le rejet de chèques et le refus d'honorer des échéances de crédits baux, puis une rupture abusive de ses soutiens

de Corsac - étaient détenues par les deux mêmes actionnaires et dans les mêmes proportions; qu'elles avaient été constituées en vue d'assurer le financement de l'une par l'autre; qu'elles formaient

à l'Etat islamique puisque, d'une part, le partage et le financement de la vie à [...] a été subordonné par elle à la condition que son mari ne fût plus soldat pour le compte de l'organisation, terroriste

vivant en couple avec X..., était décrite par son entourage comme manifestant beaucoup d'intérêt et de sympathie pour Daech, au point d'exprimer publiquement sa "haine des mécréants" et de fournir un soutien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 03-14.615 et n° P 03-14.790 respectivement relevés

qui régit les conditions dans lesquelles la communauté d'agglomération remet, en vue de leur traitement, les déchets diffus spécifiques ménagers qu'elle a collectés à la société, en contrepartie d'un soutien

BUO ; mais que quelques mois plus tard, la BPI a notifié son refus d'accorder le crédit envisagé ; qu'alors, la BUO, qui avait assumé diverses avances, a pris la décision de ne plus poursuivre son soutien

Par lettre du 22 juin 2015, la responsable du pôle social de l'association [1], ayant pour objet social, notamment, le soutien financier, moral, matériel et social des familles et des malades atteints

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ing Bank NV Paris, société de droit néerlandais

J... en déduit que le remboursement des allocations versées au titre du soutien financier n'est exigible qu'en cas de non-respect de la clause de non-concurrence ; qu'il est seulement prévu qu'en cas de

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Riom, 6 décembre 1985, n° 540) que la Banque Populaire de l'Allier et de Roanne (la banque) accordait son soutien financier

Power Solutions BV confirme par la présente son intention d'apporter à [Harmer & Simmons] le soutien financier qui lui permettra d'assurer la continuité de d'exploitation de la société.

Il convient également de prendre en compte selon lui le soutien financier du groupe Kapa Santé ainsi qu'il ressort d'une lettre du 3 mai 2013. Ce soutien financier constitue des réserves de crédit.

La société EcoDDS fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande d'annulation du titre exécutoire émis le 23 mars 2016 par le Syndicat mixte Sud Rhône Environnement au titre du soutien

décembre suivant, les sociétés SBFI et Maderox ont cédé à la société Til leurs parts dans la société GSD ; qu'estimant avoir été incitée à maintenir et développer son concours à la société GSD par le soutien

X... fait grief à l'arrêt du rejet de ses prétentions, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le banquier dispensateur de crédit qui retire brutalement et sans préavis à une entreprise son soutien financier

Journal de l'île de La Réunion, d'une part, des chefs de diffamation publique envers un particulier, à raison des propos suivants : Edito du 17 avril 2021 : « Pendant que le Parquet, les sections financières

seule réserve de ne pas abuser de ce droit ; qu'en décidant néanmoins que la société Medis, aux droits de laquelle vient la société DCF, avait commis une faute en n'accordant pas aux consorts Y..., le soutien