CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137210acd580146773f07b2
3 mai 1989
employés depuis le 3 novembre 1982 par l'Association vers la vie pour l'éducation des jeunes, en qualité d'animateur d'unité familiale d'hébergement, ont revendiqué devant la juridiction prud'homale le statut
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00108
19 janvier 2010
F. et explique que, lors d'une réunion avec la famille de cet enfant, Pierre A... était intervenu fermement pour demander à Marie-Thérèse X... de se taire car " ses propos (étaient) en dehors du contexte
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10946
12 juillet 2018
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé Mme K..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10946 F
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10945
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé Mme O..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10945 F
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10944
JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé Mme L..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10944 F
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