des dispositions de l'article 7 du statut des Fédérations départementales des chasseurs, M.

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué : D'AVOIR annulé la décision du Syndicat des transports d'Ile de France n°2013-juin 1993 ayant accordé à la Fédération nationale des Francas le bénéfice

sur le pourvoi formé par Mme [Y] [R], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2014 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association départementale

de la jeunesse et des sports et à l'agent judiciaire du Trésor la somme globale de 2 500 euros, et à la Fédération départementale des foyers ruraux de l'Aisne et à l'Union régionale des foyers ruraux

départementale des Bouches du Rhône dans l'action des clubs Léo Lagrange" ; que toutefois, l'association prétend, sans être contredite, que la fédération l'a soutenue dans ses difficultés, outre par l'exonération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le syndicat départemental CFDT des services de santé et des services sociaux du Rhône et le

[F] [O] [Q], domicilié [Adresse 1], 2°/ l'Union départementale CGT de Paris, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la Fédération nationale des salariés de la construction du bois et de l'ameublement

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 5 décembre 1991 en qualité d'animatrice permanente puis de responsable du service Aide à la famille avec le statut de cadre par la fédération

de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ au Comité d'entreprise de l'UES groupe Eurogiciel, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la Fédération

permet pas de justifier légalement la décision attaquée" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que l'association "Fédération départementale des foyers ruraux de l'Allier

pourvoi formé par Mme [B] [R], épouse [X], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 mars 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Fédération

Les instances régionales ou départementales des organisations professionnelles signataires apporteront à cette recherche leur concours acte.

Les instances régionales ou départementales des organisations professionnelles signataires apporteront à cette recherche leur concours acte.

en cas de diminution de salaire lors de la prise d'un nouvel emploi, - un dispositif spécifique pour les créations d'entreprises ; que, selon le bilan de la cellule de reclassement, 9 salariés ont bénéficié

Les instances régionales ou départementales des organisations professionnelles signataires apporteront à cette recherche leur concours acte.

Peut bénéficier en outre d'autres délégations proposées par les instances dirigeantes de l'association. Evalue le résultat et en rend compte. ( ).

à la publication de la loi susvisée restent en vigueur ; Attendu que les syndicats SUD PTT 77, CFE-CGC Groupe de la Poste, CFDT, CFTC des Postes d'Ile-de-France, CGT-PTT 77 la section fédérale départementale

qu'existaient, concernant le marché de construction et de régénération de la voie ferrée Cannes-Grasse, le marché de réfection de la ligne 6 du métro parisien, et le marché de rénovation du chemin de fer

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, d'une part, courant 1993 et 1994, des travaux d'aménagement d'un théâtre à Aniane (Hérault) ont été pris en charge, à concurrence de 620 000 francs, par l