provisoire, le syndicat des copropriétaires soutient que les intimés font un amalgame entre les mandats alloués au syndic provisoire, nommé par le règlement de copropriété et celui du syndic bénévole

Z... et les époux A... sont les seuls membres du syndicat des copropriétaires d'un immeuble dont M.

, de convoquer dans les délais légaux les copropriétaires en assemblée générale afin de désignation d'un syndic de la copropriété ; qu'en présence de l'abstention du vendeur et syndic provisoire, la SCI

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE FONCIERE DES CHAMPS-ELYSEES A ETE DESIGNEE COMME SYNDIC PROVISOIRE DE LA COPROPRIETE LE

des copropriétaires a, avec raison, engagé la présente action, pris en la personne de son syndic provisoire, et en l'attente de la désignation d'un nouveau syndic ; que le syndicat des copropriétaires

André X..., alors syndic provisoire, conformément aux plans qui lui avaient été remis par le vendeur Brial et le notaire I..., mais inconnus des autres copropriétaires, faisait, contre l'avis de M. et

[O] pour sa mission de syndic provisoire et pour les taches de gardiennage, d'entretien de l'immeuble avec évacuation des rejets qu'il avait effectuées en tant que préposé du syndicat sur

X... comme syndic provisoire n'a jamais été ratifiée, cette circonstance doit être assimilée au cas prévu par l'article 47 du décret du 17 mars 1967 " où le syndicat est dépourvu de syndic ", qu'en conséquence

donne mandat à la société Proimo à l'effet de désigner un syndic professionnel provisoire.

décidé de vendre par appartements la résidence " Le Cèdre ", dépendant d'un groupe d'immeubles qu'elle avait construit, l'a placée sous le régime de la copropriété ; que, déclarant agir en qualité de syndic

loi ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu, sans violer le principe de la contradiction, que l'agence Saint-Pierre, devenue société Battlo avait été nommée syndic

MARS 1976 ET AVAIT REPRIS SA DEMISSION LE 9 AVRIL SUIVANT, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT EN REFERE, D'AVOIR RETRACTE L'ORDONNANCE, QUI, SUR SA REQUETE, AVAIT, LE 15 OCTOBRE 1976, DESIGNE UN SYNDIC

X... en qualité de syndic provisoire de la copropriété La Cravache pour une durée de huit mois ; qu'un nouveau syndic ayant été élu lors de l'assemblée générale du 18 décembre 2008, M.

la qualité de syndic provisoire à compter du 16 mars 1988 et d'en tirer "telles conséquences que de droit" touchant à la validité des assemblées convoquées par Mme Y... postérieurement à cette date, la

CET IMMEUBLE AVANT QUE CELUI-CI ACQUIERE LE STATUT D'UNE TELLE COPROPRIETE ; QU'EN DEUXIEME LIEU, LE DEFAUT PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES DE RATIFIER LA DESIGNATION DE LOUIS Y..., SYNDIC

tenue le 6 avril 2007, au motif que le cabinet Vesta, syndic provisoire de la copropriété désigné par le règlement de copropriété pour une période maximale d'un an à compter du 5 décembre 2005, n'avait

. ; que celle-ci avait été désignée le 11 mai 1998 en qualité de syndic provisoire à charge pour elle de convoquer une assemblée générale dans le délai d'un an pour nommer le syndic définitif, ce qui ne

de l'immeuble, il appartenait aux demandeurs à cette expertise de mettre en cause ou à tout le moins de dénoncer la procédure au SDC ou à l'administrateur de la copropriété, ou de faire désigner un syndic

X..., désigné le 5 septembre 1989 comme syndic provisoire par le règlement de copropriété d'un immeuble en construction, a assigné le syndicat des copropriétaires en paiement d'une somme représentant le

annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'assemblée générale des copropriétaires du 27 mai 1998, dont il n'est pas contesté qu'elle était la première assemblée générale convoquée pour l'élection d'un syndic