Branche (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit du Syndicat professionnel des pilotes, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué, statuant en référé, a rejeté la demande du syndicat professionnel

des justiciables", la chambre d'accusation énonce que cet organisme n'est pas un syndicat professionnel, ne représente aucune profession et ne peut donc revendiquer le bénéfice des dispositions de l'article

Le syndicat des jeunes biologistes médicaux (le SJBM) est un syndicat professionnel réunissant des internes, médecins, pharmaciens et laboratoires exerçant dans le secteur privé et public au sein d'un

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 2000), que, le 10 mai 2000, le syndicat

qu'invoquant l'existence de troubles manifestement illicites constituant une atteinte à la libre circulation des engins nautiques non motorisés prévu par l'article L. 214-12 du Code de l'environnement, le syndicat

[F], de la SCP Spinosi, avocat du Syndicat professionnel des pilotes maritimes de Haute-Corse, et l'avis de M.

Vu l'article 234, dernier alinéa, du Traité instituant la Communauté européenne ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2000), statuant en référé, a rejeté la demande du Syndicat

à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent ; que, devant la juridiction d'instruction, pour que la constitution de partie civile d'un syndicat professionnel soit recevable, il suffit qu'il

de ses demandes et de le condamner à payer la somme de 1 514,33 euros à l'assureur, alors « qu'est une clause pénale la clause d'un accord d'entreprise conclu entre une entreprise d'assurance et le syndicat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bordeaux, 21 novembre 2005), que Mme X... a été engagée par le Syndicat

par ce syndicat et l'a, en conséquence, condamné à payer à M.

de l'automobile (CNPA), syndicat professionnel dont les structures régionales et départementales dénommées secteurs ne disposent pas de la personnalité juridique, est titulaire de la marque semi figurative

comme étant de pur droit : Vu l'article L. 823-7 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le président de la Fédération française du bâtiment du Bas-Rhin (la FFB67), union de syndicats

des commerçants et entreprises commerciales du Cher, qui ne comprend pas des personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des travail, ne constitue pas un syndicat ou une association

Etienne, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la Chambre syndicale de l'ameublement du Gard, les conclusions de M.

[Q] et la société Les Courtilles, exploitants de débits de tabac, ainsi que la Confédération nationale des buralistes de France (la CNBF), union de syndicats professionnels représentant la profession des

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 2020), l'Union des opticiens (l'UDO), aux droits de laquelle vient le Rassemblement des opticiens de France (le ROF), syndicat professionnel ayant notamment pour