Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 15 décembre 2015), que l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (l'Onisep) n'ayant pas renouvelé à son terme

Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 mars 1992), que la société Castel frères (société Castel) a résilié avant terme

le 31 janvier 1989, au motif qu'elle n'aurait pas repris le travail "conformément à (son) arrêt maladie" ; que Mme Z... a réclamé le salaire de janvier 1989, les dommages-intérêts jusqu'à échéance du terme

X..., le preneur, n'était pas immatriculé au registre du commerce, lui a donné congé pour le terme du contrat avec refus du droit au statut des baux commerciaux ; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt

O... une somme représentant les salaires qu'il aurait perçus jusqu'au terme du contrat d'apprentissage, l'arrêt retient que le document de constatation de rupture a été signé par l'employeur, le représentant

[L] a été engagé par la société Scieries et exploitations forestières Dupriez Lepinette en qualité d'ouvrier aux termes d'un contrat de travail à effet au 1er février 1979. 2.

Y... aux termes d'un contrat de location-gérance du 15 mai 1987, a été licenciée le 28 août 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de la salariée ne procédait

X... a été engagé par la compagnie Air Congo, devenue Air Zaïre, en qualité de pilote d'avion, aux termes d'un contrat signé le 14 décembre 1965 et comportant une clause attribuant compétence, en cas de

engins de chantier d'Espagne en France, sous certaines conditions de prix et de dates qui ont été acceptées; qu'au motif que la société Kuhne et Nagel avait modifié ensuite à plusieurs reprises les termes

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 juin 1990) que Mme X... a été embauchée le 30 avril 1985 par la société Freppel Lechleiter Imprimerie en qualité d'attaché de direction aux termes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 juin 2002), qu'engagé aux termes d'un contrat à durée

d'assurance sur la vie prévoyant le versement d'une rente viagère à son terme ; qu'ayant refusé le montant proposé par l'assureur au terme du contrat, elle l'a assigné en fixation de la rente et en paiement

France Nord ( société X...) des véhicules utilitaires en mars 1990 et juin 1992; que, par lettre du 13 avril 1993, la société locataire a avisé son bailleur de ce qu'elle entendait mettre un terme aux

" et/ou "les cinq années suivantes" - s'appliquent les termes "période identique" ; que la durée de la période de renouvellement n'est pas déterminée avec la précision exigée pour fixer le terme du contrat

titulaire, pour divers locaux, d'un bail conclu au visa du décret du 30 septembre 1953, l'association Centre culturel islamique de Paris, a reçu de la propriétaire, la société André X..., un congé pour le terme

l'acquéreur a demandé que la vente soit déclarée parfaite ; que les consorts de Y... lui ont opposé la caducité de la promesse et la force majeure liée à l'impossibilité de régulariser l'acte dans les termes

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lidl, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], contre

[F] [U], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Elan polo international