à bâtir ; qu'en définitive que la parcelle [...] doit être qualifiée de terrain à bâtir ; (...) ; que rien n'interdit de considérer et d'évaluer différemment deux zones dans ces terrains à bâtir, la première

à bâtir ; qu'en définitive les parcelles [...] et [...] doivent qualifiées de terrain à bâtir; (...) ; que rien n'interdit de considérer et d'évaluer différemment deux zones voire trois zones dans ces

, classé en zone ND-b, ne peut recevoir la qualification de terrain à bâtir ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si le classement en zone ND-b n'autorisait pas, sous certaines conditions, la réalisation

J... et Mme O..., qui vivaient en concubinage, ont acquis en indivision, par moitié chacun, une maison d'habitation ayant servi de logement familial, puis un terrain à bâtir y attenant ; que des difficultés

X..., entrepreneur en construction, et de son épouse, un terrain à bâtir s'étant révélé, après la vente, être une mare remblayée, a assigné ses vendeurs afin d'obtenir paiement du surcoût des fondations

W..., a vendu à la société Espace immo une parcelle de terrain à bâtir au prix de 51 833 euros ; qu'assigné en réitération de la vente, le vendeur a invoqué la rescision pour lésion ; Attendu que la

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 5 mars 1991), que, par acte authentique du 3 décembre 1986, les époux X... ont acquis un terrain

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 juin 2019), par acte du 27 décembre 2007, Mme [Y] a vendu un terrain à bâtir à M. et Mme [Z] par l'entremise de M. [J], notaire. 2.

(les consorts B...), propriétaires d'un terrain à bâtir, ont, en vue de l'édification d'un immeuble de plusieurs appartements, conclu, le 13 octobre 2004, avec les sociétés Asset, Trasers et Valegro, dont

[K], propriétaire de lots correspondants à des terrains à bâtir au sein d'un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété, a été assigné par le syndicat des copropriétaires en paiement d'arriérés

A..., une promesse de vente portant sur la moitié indivise d'un terrain à bâtir comprenant l'usage privatif de la partie à construire ; qu'en avril 2000, l'acquéreur a demandé que la vente soit déclarée

Si elles ne peuvent dès lors être considérées comme terrains à bâtir, elles doivent cependant se voir reconnaître la situation privilégiée dont elles peuvent bénéficier.

B..., une promesse de vente portant sur la moitié indivise d'un terrain à bâtir comprenant l'usage privatif de la partie à construire ; qu'en avril 2000, les acquéreurs ont demandé que la vente soit déclarée

G..., une parcelle de terrain à bâtir, par acte du 10 novembre 2009 précisant que "l'acquéreur s'engage à conserver la bordure de cyprès sur la limite Nord du terrain objet des présentes dans son état

acquis par les époux [U] auprès du lotisseur, professionnel de la vente de terrains à bâtir ; que l'existence d'une faute suppose d'une part, de démontrer la connaissance par le lotisseur-vendeur de terrain

T..., notaire, Mme E... a vendu à M. et Mme H... un terrain à bâtir ; que les acquéreurs étaient représentés à l'acte de vente par leur fille à qui ils avaient donné une procuration ; que, le terrain s'étant

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 octobre 2014), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 9 octobre 2013, pourvoi n° 12-21.008), que M. et Mme [Y], ayant acquis un terrain

Z... une promesse de vente portant sur une parcelle de terrain à bâtir ; que l'acte stipulait que la perfection de la vente et le transfert de propriété étaient subordonnés à la signature de l'acte authentique

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 novembre 1998), que, suivant un acte du 11 août 1992, les consorts A... ont vendu un terrain

lui appartenant en deux lots ; qu'elle a vendu le premier, comprenant une maison et une partie du terrain, à M. et Mme Z..., et le second, constitué d'un terrain à bâtir, à M. et Mme X... ; qu'ayant découvert