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7 563 résultats pour « travail par roulement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137227bcd580146773fd8af

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

1991, l'entreprise a instauré des horaires de travail par roulement entre ses salariés, la récupération des heures non travaillées s'effectuant par le biais d'heures compensatoires ; que le 18 mars

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CC

soc

613724e4cd580146774193c9

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

d'un accord collectif ; que le travail en roulement jour et nuit étant inhérent à l'emploi occupé, la substitution d'un horaire de nuit à un horaire de jour et inversement ne constitue pas une modification

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soc

6137223ccd580146773fb50d

Cassation

20 octobre 1994

20 octobre 1994

X..., employé par la société Sario, a été licencié le 19 juin 1990 pour avoir refusé de travailler par roulement le dimanche matin ; Attendu que la société Sario fait grief à l'arrêt d'avoir décidé

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soc

613724b3cd58014677417a70

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

hebdomadaire ou mensuelle pouvait être modifiée en fonction des nécessités de l'entreprise ; qu'il a, pendant un certain temps, travaillé selon un roulement sur trois tranches horaires, à savoir 9 heures

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soc

61372178cd580146773f405a

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

X..., engagée le 7 juin 1982 en qualité d'emballeuse par la société Poitou-Oeufs, a été licenciée le 28 janvier 1989 pour faute grave du fait qu'elle avait, à plusieurs reprises, refusé de venir travailler

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soc

6079b1949ba5988459c529d1

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

par équipe ou de prise de travail par roulement ; que cette interprétation correspond à la finalité du texte d'empêcher la désorganisation de l'entreprise par des combinaisons concertées dans les modalités

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soc

6079b1b39ba5988459c531cc

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

classé "Seveso 2", étaient tenus pendant leur pause de rester dans un local vitré d'où ils devaient surveiller leurs machines pour répondre et intervenir en cas d'alerte des signaux de leur poste de travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01565

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

X... était rarement à l'heure alors qu'il ne conteste pas ses horaires (travail en roulement soit de 7 h à 14 h, soit de 14 h à 22 h, soit de 22 h 15 à 6 h du matin) ; que pour contester ce relevé, M.

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soc

61372310cd58014677404ed7

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

justifié, au regard de la convention collective précitée, sa motivation selon laquelle l'employeur avait institué "un travail par roulement, ce qui, en conséquence, induit un rythme collectif de travail

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cr

6079a8c69ba5988459c4ee55

Cassation

20 juin 1967

20 juin 1967

(CAMILLE), CONTRE UN ARRET DU 10 JUIN 1966 DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, QUI, POUR INFRACTIONS AU CODE DU TRAVAIL, L'A CONDAMNE A SIX AMENDES DE 360 FRANCS CHACUNE ET A ALLOUE DES DOMMAGES-INTERETS AUX

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01516

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

, un poste au standard, au besoin par aménagement du temps de travail, par roulement ou permutation de poste avec une collègue, étant précisé que trois salariées étaient affectées au standard dans le cadre

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soc

6079b20d9ba5988459c55776

Cassation

25 avril 1974

25 avril 1974

N'ETAIT PAS CONTESTE QUE LA PRIME DE DIMANCHE QUI CORRESPONDAIT A UNE MAJORATION DE SALAIRE DE 30 % ELEVEE PAR LA SUITE A 50 %, ETAIT RESERVEE AU PERSONNEL DU SERVICE CONTINU QUI, S'IL ETAIT APPELE A TRAVAILLER

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00945

Cassation

18 mai 2010

18 mai 2010

X... a travaillé par roulement en assurant les trois tranches horaires déterminées par l'employeur, qui était 9heures-17heures, 13heures-21heures et 17heures-1heure ; qu'en lui demandant de reprendre par

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cr

6079a8509ba5988459c4c944

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

salariés ; qu'il importe peu que l'entreprise, qui comporte un établissement regroupant les bureaux et les ateliers de fabrication à Vitry-sur-Seine et six points de vente à Paris où le personnel travaille

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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00929

Cassation

12 mai 2009

12 mai 2009

applicable à compter du 24 août 2004, impliquant de travailler par roulement de 13 H à 20 H du mardi au samedi au lieu de 8 H à 15 H du lundi au vendredi ; que la rotation devait s'exercer toutes les

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00279

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

travaux d'entretien réguliers et de 100 % s'il s'agit de travaux occasionnels ; Mme X... a travaillé des dimanches et jours fériés.

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6079b1c89ba5988459c53b03

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E... et F..., agents titulaires de la RATP ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; qu'exposant, d'abord, avoir accompli des temps de travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10575

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

lieux du travail et que ces roulements seraient arrêtés par le technicien d'exploitation en accord avec la direction au moins une semaine à l'avance.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10047

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

la lecture du planning de Monsieur [W] et des bulletins de salaire versés au débat, il est établi que pour la période comprise entre le 1er juin 2013 et le 31 mai 2015, la répartition des jours de travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00480

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

en l'affectant dans un service où elle était susceptible de travailler la nuit ainsi que par roulement certains week-ends et jours fériés ; que la convention collective applicable dispose dans son

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