privatif et que le syndicat conservait la charge de les restaurer et d'en assurer la pérennité, la cour d'appel, qui a constaté que le syndicat ne pouvait connaître l'existence, la nature et l'ampleur des travaux

X... ne justifiait d'aucun préjudice moral né de la seule annulation de l'assemblée générale du 18 mars 2009, la cour d'appel a exactement retenu que l'annulation d'une assemblée générale de copropriétaires

du 4 avril 1985 ayant autorisé ces travaux, déjà exécutés, plusieurs copropriétaires ont assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de cette décision et les époux I... en remise des lieux en

exécutés par le syndicat des copropriétaires n'étaient pas de nature à résoudre les problèmes d'infiltrations dans ses lots, a cessé de payer les charges de copropriété. 2.

était également requise ; Alors 1°) que l'action en indemnisation d'un préjudice de jouissance et du préjudice moral personnellement subis par des copropriétaires du fait de travaux irrégulièrement

qu'au syndicat des copropriétaires.

Y... était le syndic, ayant subi des désordres de construction, une assemblée générale des copropriétaires du 30 juillet 1985 a décidé d'exécuter des travaux de toiture et d'isolation thermique, partiellement

BP. 2457, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section B), au profit du Syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son

d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 18/ de la Caisse de retraite des notaires, organisme d'assurance vieillesse, dont le siège social est à Paris (8e), ..., 28/ du syndicat des copropriétaires

Se plaignant de désordres, le syndicat des copropriétaires de la résidence Pearl Nui (le syndicat des copropriétaires) a saisi le juge des référés, qui a ordonné, le 4 avril 2024, une mesure d'expertise

et que la société a fait effectuer divers travaux ; que la commune ayant fait constater que ces travaux n'étaient pas conformes au permis, Donatien Le X..., directeur commercial de la société Tir groupé

du Quai (la SCI), à surélever l'immeuble et à exécuter des travaux affectant les parties communes et les parties privatives de ses lots ; que M.

de Paris (UAP), a terminé les travaux ; que la pose des panneaux de façade a été sous-traitée à la société SIRC ; qu'après réception, le syndicat des copropriétaires et des copropriétaires, invoquant

copropriétaires de la résidence Erica à effectuer l'ensemble des travaux préconisés par l'expert, ainsi qu'à verser à M.

En effet, il est exact que le tribunal administratif, par décision du 14 octobre 2010, a rejeté la requête en annulation de l'arrêté municipal en date du 8 avril 2008, ayant autorisé les travaux.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la Résidence du parc de Saint-Cloud à

grief à l'arrêt de les débouter de leur demande en dommages-intérêts complémentaires, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en affirmant, d'un côté, que la nature exacte des travaux exécutés ou à exécuter par

M. et Mme [X] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande indemnitaire, alors : « 1°/ que commet une faute l'obligeant à réparation vis-à-vis d'un autre copropriétaire le copropriétaire qui n'exécute

, à un copropriétaire d'effectuer des travaux inutiles sur ses parties privatives, par un vote à la majorité simple ; que, pour refuser en l'espèce d'annuler les résolutions ayant voté les travaux portant

a vendu ses lots aux époux X... ; que l'assemblée générale des deux seuls copropriétaires de cet immeuble, les époux Y... et les époux X..., a refusé d'autoriser ces travaux ; que ces derniers ont été