d'un hôtel de standing à Porto-Vecchio, il ne peut être jugé que ces travaux supplémentaires ont bouleversé l'économie du contrat ; Qu'en statuant ainsi sans répondre au moyen de la société Stagnolu

rémunération, la cour d'appel, devant laquelle l'absence de commande écrite et préalable des travaux ou de bouleversement de l'économie du contrat n'était pas discuté, n'a nullement caractérisé un accord

U... pouvait en réclamer le prix ; qu'en statuant ainsi, sans préciser en quoi la nature ou le coût des travaux supplémentaires entraînaient un bouleversement de l'économie du contrat, la cour d'appel

peut réclamer le paiement de travaux supplémentaires, non compris dans le marché à forfait le liant au maître de l'ouvrage, lorsque la charge de ces travaux a entraîné un bouleversement de l'économie

du 26 mai 1986 constituait un marché à forfait et que les travaux supplémentaires n'avaient fait l'objet d'aucune commande écrite de la part du maître de l'ouvrage, retient que ces travaux, qui représentaient

supplémentaires n'ont pas bouleversé l'économie du contrat sans analyser les documents qu'il prend en compte, l'arrêt attaqué a entaché sa décision d'un défaut de motifs, en violation de l'article 455

parties, il appartenait à l'entreprise de justifier de l'autorisation du maître de l'ouvrage sur ces travaux ou d'un bouleversement de l'économie du contrat ; que celle-ci se contentait d'alléguer l'accord

économique du contrat sans prouver que le prix des prestations, qui aurait eu pour effet de bouleverser cette économie, ait été accepté par le maître de l'ouvrage ; que la référence à un jugement rendu

peut réclamer le paiement de travaux supplémentaires, non compris dans le marché à forfait le liant au maître de l'ouvrage, lorsque la charge de ces travaux a entraîné un bouleversement de l'économie

réalisées en plus de celles sur la base desquelles avait été fixé le prix du marché et qui par leur ampleur et leur coût ont bouleversé l'économie du contrat donnent lieu à révision du prix forfaitairement

; que, dès lors, l'arrêt attaqué a violé l'article 1793 du Code civil ; 5 / que le bouleversement de l'économie du contrat ne peut justifier le paiement des travaux supplémentaires dans le cadre d'un

entreprises » ; que les améliorations réclamées par les époux X... au descriptif des lots carrelage, parquet, peinture et plomberie ne sont pas, dans un appartement de standing d'un prix de 800.000 €, des travaux

que des modifications, décidées par le maître de l'ouvrage, ont entraîné un bouleversement de l'économie du contrat ; qu'en se bornant, néanmoins, pour décider que l'économie du contrat avait été bouleversée

supplémentaires que si les travaux ont fait l'objet d'une demande écrite du maître de l'ouvrage, si la modification demandée a bouleversé l'économie du contrat ou si, à défaut d'autorisation écrite préalable

d'une telle autorisation écrite, le prix du marché peut être changé si les modifications affectent l'objet même du contrat et sont de nature à caractériser un bouleversement de l'économie de celui-ci

supplémentaires résultant des modifications demandées par le maître de l'ouvrage ayant entraîné un bouleversement de l'économie du contrat ; qu'en refusant d'admettre tout bouleversement de l'économie

qu'elle bouleverse l'économie du contrat ; qu'en excluant toute modification du contrat de travail du seul fait que le salarié avait continué à travailler de nuit, sans rechercher si la nouvelle organisation

L'existence de cette entité économique autonome est en l'espèce démontrée et la SA Citelum n'en conteste pas sérieusement la réalité dans ses écritures.

ce texte par fausse application ; 3 ) qu'ayant constaté que la réalité des travaux supplémentaires n'était pas contestée, qu'ils avaient été, pour l'essentiel, rendus nécessaires par les erreurs d'analyse

l'économie du contrat dès lors que le surcoût s'élevait de ce chef, selon la facture des travaux, à la somme de 15 714 francs, quand cette somme ne correspondait qu'à une partie des travaux supplémentaires