de finition non exécutés par la société CCVM, la cour d'appel, qui, sans être tenue de procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes, a pu retenir que les travaux non exécutés

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les demandes des époux X... au titre des travaux non exécutés ou à reprendre, des travaux de levée de réserve, des non-conformités

: ATTENDU QU'IL EST TOUT AUSSI VAINEMENT REPROCHE A L'ARRET DE N'AVOIR PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DES SYNDICS QUI FAISAIENT VALOIR QUE LE COEFFICIENT D'ACTUALISATION ET DE REVISION, APPLICABLE AUX TRAVAUX

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir assorti l'ensemble des travaux non exécutés à ce jour par les époux X..., à savoir la suppression de l'ensemble des arbres situés

..., SOIT AVEC SON APPROBATION EXPRESSE, TANDIS QUE D'AUTRES, EGALEMENT DESIGNEES, ETAIENT IMPUTABLES A D'AUTRES CORPS DE METIERS, QUE, SUR LE CHAPITRE DES TRAVAUX NON EXECUTES, IL SOULIGNAIT L'EXISTENCE

X... et son épouse ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au maître de l'ouvrage une somme représentant le trop perçu du fait des travaux non exécutés et des malfaçons

retenu le tribunal, les parties ont signé le 1er août 2008 un procès verbal de réception des travaux, précisant une réception sans réserve, avec des travaux non exécutés selon accord, chiffrés à la somme

non exécutés et non pas des déductions pour malfaçons ; alors, d'une part, que l'article L. 241-1 du Code de la construction sanctionne exclusivement la demande ou l'acceptation d'un versement, d'un

la société Marchand a abandonné le chantier et a été placée en liquidation judiciaire ; que les époux X... ont assigné la caution en paiement du montant du cautionnement, l'expert ayant évalué les travaux

Dès lors que les travaux non exécutés n'avaient pas été facturés, l'intimée ne pouvait pas déduire des sommes qu'elle devait les montants des marchés repris par la société Bellay et le sous-traitant Hattais

réalisés et aux travaux non exécutés, ce dont il résultait que cette dernière n'avait pas à procéder à une déclaration de sa créance indemnitaire à la procédure de liquidation judiciaire de la Société

ne founissent aucune explication circonstanciée pour s'opposer au paiement des charges qui leur sont réclamées, qu'ils prétendent seulement refuser de continuer à payer les appels de fonds pour des travaux

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE; VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810; ATTENDU QU'A L'APPUI DE SON ACTION EN RESTITUTION D'UN ACOMPTE VERSE SUR UN MARCHE DE TRAVAUX NON EXECUTE

chantier, la cour d'appel a violé les articles 1147 et 1149 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir constaté qu'une expertise ne pouvait être utilement diligentée pour évaluer les travaux

des anomalies et malfaçons consistant esssentiellement en des défauts de finition ou de parachèvement, et qu'une réduction de 200 000 francs avait été opérée par l'entrepreneur pour tenir compte des travaux

Z... avait été diminuée pour "travaux non exécutés sur parties communes", qu'il y a donc eu acceptation tacite de la part du syndic pour une répartition des charges de ravalement dérogeant à la règle normale

postérieurement à l'ouverture de la procédure collective, ni recherché à quelle date les travaux non exécutés ouvrant droit à pénalités de retard auraient dû l'être, a privé sa décision de base légale

QU'ILS SONT LES SEULS DEMANDEURS A CETTE ATTRIBUTION ; QUE, D'AILLEURS, LA COUR D'APPEL, QUI RECONNAIT LE MAUVAIS ETAT DU DOMAINE A LA PRISE DE POSSESSION, N'EN TIENDRAIT PAS COMPTE A LA FIN DU BAIL, NON