AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société de travaux du Doubs, dont le siège est ... le Château

à l'inventeur, les exceptions à ce principe ne résultant que de la loi ; que seules appartiennent à l'employeur les inventions faites par le salarié dans l'exécution soit d'un contrat de travail comportant

pas de corrélation probante entre son travail et son état anxio-dépressif ancien, non examiné par le médecin du travail ; Attendu cependant que, lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis

, ce qu'elle établit par la production du courriel (pièce 1 page 42) ; que Mme S..., fait enfin valoir qu'elle a fait l'objet d'un arrêt de travail lors de son congé annuel pour syndrome dépressif réactionnel