Les travaux constituant cumulativement une modification notable des caractéristiques des lieux loués et une amélioration notable des conditions d'exploitation du commerce, le régime des améliorations prévaut

réalisés par le preneur en 1991 et en 1992 constituent une modification notable des caractéristiques des locaux et ne peuvent être pris en compte lors du second renouvellement du bail ; Qu'en statuant

d'amélioration, mais une modification notable des caractéristiques des locaux loués, la question de l'accession des travaux au bailleur en fin de bail étant indifférente ; que cette modification notable

ont été réalisés pour améliorer l'écoulement des eaux de celleci ; qu'en 1974 ont été effectués des travaux de « recalibrage » de LA COLATRE et qu'il était aussi prévu des travaux de curage ; Que dès

des lieux loués résultant de travaux réalisés par le preneur, que lorsqu'il en devenu propriétaires par l'effet de l'accession ; qu'en tenant compte pour fixer la valeur locative, des travaux réalisés

G... n'est contesté par aucune des parties ; Les travaux réalisés par M.

position sur la responsabilité de la société Sogimor et sur celle du notaire ; que la cour d'appel, qui a relevé qu'il était en réalité reproché à la commune d'avoir conçu un montage juridique portant

à usage de résidence principale" ; que de plus, la société Kermarrec a procédé à des visites du bien et en sa qualité de professionnelle de l'immobilier et au regard de l'importance des travaux réalisés

et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitues ou non,

propres au local, éventuellement affectées par des éléments extrinsèques, destination des lieux, facteurs locaux de commercialité) ; qu'à défaut d'équivalence, ils peuvent, à titre indicatif, être utilisés

exécutés en méconnaissance des stipulations du marché ; que, pour débouter les époux X... de ce chef de demande, l'arrêt attaqué retient que les travaux de reprise du faux plafond constituent des travaux

AUX MOTIFS propres QUE s'agissant en premier lieu des carences dans la fixation de ses objectifs, M.

A... créait ses oeuvres dans les lieux loués, la cour d'appel, qui a énoncé des motifs impropres à caractériser la justification de l'accomplissement dans les lieux loués de travaux de création, a privé

Y... soutient qu'il a été écarté, tout au long de l'exécution de son contrat de travail, de l'accès à la promotion sociale prévu par l'article 32 de la convention collective, et ce malgré les formations

V... bénéficiait d'un contrat de travail à durée indéterminée signé le 25 novembre 1994 pour un emploi de plombier-ouvrier professionnel complété par un avenant en date du 1er septembre 2003 modifiant

; que ce permis a été délivré au vu notamment de l'arrêté du 26 février 2007 prescrivant un diagnostic archéologique ; que ce diagnostic n'ayant pas été réalisé, la société Severini Pierres et Loisirs

, que, s'agissant de la résolution du 11 mars 2010, l'arrêt constate que le prix de vente du bien cédé appartenant à la société Laon primeurs a été fixé par référence à la valeur suggérée par un notaire

constatations et a ainsi violé l'article L. 1233-4 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant soutenu, dans leurs conclusions d'appel, qu'il leur avait été proposé à chacun deux postes de reclassement