Jeff C..., Anthony Z... et Billy A... descendaient de la SEAT pour regagner la 207 ; qu'il découle de cette surveillance et de cette filature des éléments détaillés aboutissant à une proximité de temps

Qu'il en résulte également une présomption d'imputabilité au travail pour toute lésion survenue au temps et lieu du travail qui fait présumer l'existence d'un accident du travail et qui ne cède que devant

psychologique résultant d'une réunion au cours de laquelle l'assuré avait eu une altercation avec son supérieur hiérarchique - était survenu au temps et lieu de travail, ce dont il résultait qu'il devait

avait été victime d'une agression verbale survenue au temps et au lieu de travail, suivie d'un état d'anxiété en relation avec le travail, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et

survenance de ces troubles à la suite d'une telle administration ; que, pour retenir en l'espèce l'existence d'un lien de causalité entre le dommage survenu et l'administration du produit le 27 avril 2004

au temps et au lieu de travail.

à un choc émotionnel vécu sur le lieu et au temps de travail doit être considérée comme résultant d'un accident du travail sauf s'il est rapporté la preuve que ces troubles psychologiques ont

sur le lieu du travail et pendant le temps de travail, il n'est en revanche pas établi que le fait que [Y] [G] ait été retrouvé le corps étendu au sol soit dû, soit à une action volontaire de sa

suppose la survenance d'un événement brutal et soudain au temps et au lieu de travail ; qu'en l'espèce, pour reconnaître l'accident du travail, la cour d'appel a relevé que le 13 novembre 2009, lors d'un

affirmations, la preuve de la matérialité du fait accidentel lui-même et de sa survenance aux temps et lieu de travail.

survenue au temps et au lieu de travail ; qu'il n'a jamais été contesté par l'employeur M.

de base et d'hygiène, tels que le change avec surveillance des téguments, le posturale pour prévenir les lésions cutanées, des précautions particulières pour éviter les fausses routes, etc », de sorte

la demande : Lorsqu'elle fait suite à des faits survenus à une date certaine au temps et au lieu de travail, la brutale apparition de troubles psychiques ou psychologiques bénéficie de la présomption d'imputabilité

ou chefs d'entreprise » ; que l'accident du travail est caractérisé par la survenance d'un fait accidentel en relation avec le travail ayant provoqué une lésion et suppose l'existence d'un fait ou d'un

caractériser un accident du travail, si leur apparition est brutale et liée au travail ; qu'il appartient à la victime d'établir la réalité de la lésion ainsi que sa survenance au temps et au lieu de

survenu au temps et au lieu de travail mais bien plutôt une maladie d'évolution lente trouvant son origine dans le comportement adopté à l'égard de M.

G... ne démontre pas avoir été victime d'un fait accidentel survenu soudainement au temps et au lieu du travail, la survenance d'une crise de larmes ne caractérisant pas en elle-même un fait accidentel

ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion ; qu'il est constant que cette lésion peut être aussi bien corporelle que psychologique ; que l'accident survenu pendant le temps et sur le lieu

B... soutient l'existence, mais plutôt la survenance d'un gonflement au genou sans lien prouvé avec un fait violent et soudain au temps et au lieu du travail.

Il résulte de ce texte que l'accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail. 5