CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ébouter la SCI ... en réparation dirigéesc/MM. Y
61372358cd58014677408900
1 décembre 1999
(SCI) et les époux A..., qui ont demandé le paiement des travaux de remise en état d'un mur de soutènement et la réparation du préjudice causé par l'utilisation d'une grue en surplomb de leur terrain ;
Page 1 sur 11
61372201cd580146773f96f5
17 novembre 1993
à tour et l'utilisation de grues mobiles et qu'elle était sa cliente habituelle (manque de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil) ; 2 ) que le sous-traitant n'est pas tenu de contrôler
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200704
18 mai 2017
X... auquel est imputé une faute d'imprudence au moment de l'accident du fait que la société locataire n'avait aucune compétence en matière d'utilisation de la grue et qu'elle ne se trouvait pas sur le
ECLI:FR:CCASS:2019:C210509
20 juin 2019
respecter lors de la participation du grutier à certaines opérations de montage et démontage -les attributions respectives du personnel d'encadrement et du grutier concernant le fonctionnement et l'utilisation
cr
61372544cd5801467741c56d
31 mars 1993
dissimulé seulement les traces du shuntage ; qu'il n'est pas établi que Christian Z... ait personnellement modifié la position du capteur de l'indicateur du moment ; qu'en revanche le montage de la grue
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100108
5 février 2020
Au soutien de sa demande, la SAS Portakabin produit aux débats : une facture de la société Altead d'un montant de 3 500 euros au titre de l'emploi d'une grue, une facture de la société Action Levage d'un
ECLI:FR:CCASS:2023:C200042
12 janvier 2023
attaqué ( Reims, 15 septembre 2020), lors de travaux réalisés par la société Lorraine énergie, assurée auprès de la société MAAF assurances, un incident est survenu, entraînant le renversement d'une grue
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10747
30 septembre 2020
Q... fournit des attestations de formation démontrant que suite à son licenciement, il a notamment suivi une formation pour l'utilisation de grues auxiliaires chargement véhicules, un renouvellement CACES
61372474cd58014677415a26
18 janvier 2005
X... a voulu coucher une banche métallique à l'aide de la grue n° 7, les élingues se sont mises à balancer, dont l'une a touché M. X... à la tête et l'oeil droit, (...)
6079432c9ba5988459c41606
26 février 1974
COMPAGNIE LLOYD'S DE LONDRES, ASSUREUR DES ETABLISSEMENTS HERLICQ POUR LES ACCIDENTS CAUSES PAR LEURS VEHICULES AUTOMOBILES, DEVAIT FOURNIR SA GARANTIE A L'OCCASION DE L'ACCIDENT SURVENU DU FAIT D'UN CAMION-GRUE
6079b2029ba5988459c5515d
22 juin 1972
QUI TRAVAILLAIT DANS UNE FOUILLE AU PIED D' UN IMMEUBLE EN CONSTRUCTION, A ETE BLESSE A LA SUITE DE LA CHUTE D' UNE GRUE INSTALLEE SUR LE TOIT- TERRASSE DE CET IMMEUBLE ; QUE LA GRUE, UTILISEE PRIMITIVEMENT
6079b0c39ba5988459c50158
3 avril 1981
DISPOSITION D'UNE AUTRE ENTREPRISE POUR ETRE EMPLOYE, PENDANT UNE DUREE DE DIX MOIS, SUR UN CHANTIER EN ARABIE SAOUDITE, A PARTIR DU 2 JANVIER 1978; QUE, LE 23 JANVIER SUIVANT, UN INCIDENT RELATIF A L'UTILISATION
ECLI:FR:CCASS:2016:C100452
14 avril 2016
véhicule par manque de renforts et mauvaises soudures, sans répondre aux conclusions de la société Laar faisant valoir que ces dommages affectant le faux châssis avaient été causés par une mauvaise utilisation
6079b2089ba5988459c5551c
17 octobre 1973
NAVIRE APPARTENANT A LA COMPAGNIE CHARLES LEBORGNE ET A QUAI DANS LE PIRT DE MARSEILLE, LORSQU'UN PREPOSE DE L'ACCONIER LEUR A DEMANDE DE FAIRE VIRER SUR LA MER LES MATS DE CHARGE POUR PERMETTRE L'UTILISATION
comm
Donne défautc/M. X
613721d8cd580146773f802f
1 décembre 1992
que soient l'état de la grue et l'utilisation qu'en avait faite M.
613725c7cd58014677420711
8 décembre 1998
chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que, Vincent Z..., bien qu'engagé en tant que vendeur par Maurice Y..., était régulièrement employé comme grutier et connaissait parfaitement le camion grue
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06505
9 décembre 2014
Gilles Z... n'a pu descendre inopinément qu'en raison de la manipulation du levier permettant de passer d'une utilisation "benne" du dispositif à une utilisation "grue" du même dispositif ; qu'au terme
ECLI:FR:CCASS:2022:C201240
1 décembre 2022
toute démarche de prévention en matière de santé et de sécurité au travail, afin d'identifier les risques auxquels étaient soumis tous les intervenants sur le chantier, y compris la victime, lors de l'utilisation
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10290
2 juin 2021
nous avons convenu de faire un point du dossier shelters dans 3 mois et nous ne partons pas sur une pénalité de 380 euros HT/jour pour non utilisation du camion grue » ; que ces phrases sont très claires
ECLI:FR:CCASS:2018:C310319
7 juin 2018
, le nombre d'heures par employé, le nombre d'heures d'utilisation des nacelles, grues et chariots ainsi que le tonnage et le métrage, signé de M.