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219 résultats pour « utilisation d'une grue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ébouter la SCI ... en réparation dirigéesc/MM. Y

61372358cd58014677408900

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

(SCI) et les époux A..., qui ont demandé le paiement des travaux de remise en état d'un mur de soutènement et la réparation du préjudice causé par l'utilisation d'une grue en surplomb de leur terrain ;

Source officielle

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CC

civ3

61372201cd580146773f96f5

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

à tour et l'utilisation de grues mobiles et qu'elle était sa cliente habituelle (manque de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil) ; 2 ) que le sous-traitant n'est pas tenu de contrôler

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200704

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

X... auquel est imputé une faute d'imprudence au moment de l'accident du fait que la société locataire n'avait aucune compétence en matière d'utilisation de la grue et qu'elle ne se trouvait pas sur le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210509

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

respecter lors de la participation du grutier à certaines opérations de montage et démontage -les attributions respectives du personnel d'encadrement et du grutier concernant le fonctionnement et l'utilisation

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c56d

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

dissimulé seulement les traces du shuntage ; qu'il n'est pas établi que Christian Z... ait personnellement modifié la position du capteur de l'indicateur du moment ; qu'en revanche le montage de la grue

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100108

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Au soutien de sa demande, la SAS Portakabin produit aux débats : une facture de la société Altead d'un montant de 3 500 euros au titre de l'emploi d'une grue, une facture de la société Action Levage d'un

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200042

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

attaqué ( Reims, 15 septembre 2020), lors de travaux réalisés par la société Lorraine énergie, assurée auprès de la société MAAF assurances, un incident est survenu, entraînant le renversement d'une grue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10747

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Q... fournit des attestations de formation démontrant que suite à son licenciement, il a notamment suivi une formation pour l'utilisation de grues auxiliaires chargement véhicules, un renouvellement CACES

Source officielle
CC

civ2

61372474cd58014677415a26

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

X... a voulu coucher une banche métallique à l'aide de la grue n° 7, les élingues se sont mises à balancer, dont l'une a touché M. X... à la tête et l'oeil droit, (...)

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CC

civ1

6079432c9ba5988459c41606

Cassation

26 février 1974

26 février 1974

COMPAGNIE LLOYD'S DE LONDRES, ASSUREUR DES ETABLISSEMENTS HERLICQ POUR LES ACCIDENTS CAUSES PAR LEURS VEHICULES AUTOMOBILES, DEVAIT FOURNIR SA GARANTIE A L'OCCASION DE L'ACCIDENT SURVENU DU FAIT D'UN CAMION-GRUE

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c5515d

Cassation

22 juin 1972

22 juin 1972

QUI TRAVAILLAIT DANS UNE FOUILLE AU PIED D' UN IMMEUBLE EN CONSTRUCTION, A ETE BLESSE A LA SUITE DE LA CHUTE D' UNE GRUE INSTALLEE SUR LE TOIT- TERRASSE DE CET IMMEUBLE ; QUE LA GRUE, UTILISEE PRIMITIVEMENT

Source officielle
CC

soc

6079b0c39ba5988459c50158

Cassation

3 avril 1981

3 avril 1981

DISPOSITION D'UNE AUTRE ENTREPRISE POUR ETRE EMPLOYE, PENDANT UNE DUREE DE DIX MOIS, SUR UN CHANTIER EN ARABIE SAOUDITE, A PARTIR DU 2 JANVIER 1978; QUE, LE 23 JANVIER SUIVANT, UN INCIDENT RELATIF A L'UTILISATION

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100452

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

véhicule par manque de renforts et mauvaises soudures, sans répondre aux conclusions de la société Laar faisant valoir que ces dommages affectant le faux châssis avaient été causés par une mauvaise utilisation

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CC

soc

6079b2089ba5988459c5551c

Cassation

17 octobre 1973

17 octobre 1973

NAVIRE APPARTENANT A LA COMPAGNIE CHARLES LEBORGNE ET A QUAI DANS LE PIRT DE MARSEILLE, LORSQU'UN PREPOSE DE L'ACCONIER LEUR A DEMANDE DE FAIRE VIRER SUR LA MER LES MATS DE CHARGE POUR PERMETTRE L'UTILISATION

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CC

comm

Donne défautc/M. X

613721d8cd580146773f802f

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

que soient l'état de la grue et l'utilisation qu'en avait faite M.

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cr

613725c7cd58014677420711

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que, Vincent Z..., bien qu'engagé en tant que vendeur par Maurice Y..., était régulièrement employé comme grutier et connaissait parfaitement le camion grue

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06505

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Gilles Z... n'a pu descendre inopinément qu'en raison de la manipulation du levier permettant de passer d'une utilisation "benne" du dispositif à une utilisation "grue" du même dispositif ; qu'au terme

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201240

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

toute démarche de prévention en matière de santé et de sécurité au travail, afin d'identifier les risques auxquels étaient soumis tous les intervenants sur le chantier, y compris la victime, lors de l'utilisation

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10290

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

nous avons convenu de faire un point du dossier shelters dans 3 mois et nous ne partons pas sur une pénalité de 380 euros HT/jour pour non utilisation du camion grue » ; que ces phrases sont très claires

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310319

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

, le nombre d'heures par employé, le nombre d'heures d'utilisation des nacelles, grues et chariots ainsi que le tonnage et le métrage, signé de M.

Source officielle