tribunal la réduction du montant du titre exécutoire n°16587 émis par la commune de Lyon le 20 août 2022 pour un montant de 480 euros, correspondant aux droits d'occupation du domaine public relatifs à l'utilisation

X... auquel est imputé une faute d'imprudence au moment de l'accident du fait que la société locataire n'avait aucune compétence en matière d'utilisation de la grue et qu'elle ne se trouvait pas sur le

L... connaissait parfaitement les précautions essentielles à prendre dans le cadre de l'utilisation d'une grue auxiliaire et ne pouvait ainsi ignorer qu'il devait nécessairement replier sa grue correctement

auxiliaire, lorsque au cours d'une manoeuvre , la flèche de la grue entrait en contact avec l'un des fils à haute tension de 20.000 volts qui se trouvait à proximité de l'habitation du client .

respecter lors de la participation du grutier à certaines opérations de montage et démontage -les attributions respectives du personnel d'encadrement et du grutier concernant le fonctionnement et l'utilisation

C'est d'ailleurs pourquoi l'Institut National de Recherche et de Sécurité, a établi, au sujet de l'utilisation des grues à tour, un certain nombre de préconisations contenues dans un manuel de sécurité

[H], qui n'établit pas le contraire, ne peut donc utilement reprocher à son employeur de l'avoir laissé 'décharger seul ce camion'.

président du conseil départemental de Mayotte a fixé de nouveaux tarifs d’outillages publics applicables dans la zone portuaire de Mayotte à compter du 1er janvier 2016 à l’exception de ceux relatifs à l’utilisation

En outre, bien que potentiellement démontables et réutilisables, les offres de prestations de montage, location et démontage de la société Bouygues Construction font état de l'utilisation d'une grue automotrice

[J] a ainsi été formé à l'utilisation des grues auxiliaires munies d'une radiocommande et à l'utilisation des grues auxiliaires à poste fixe c'est-à-dire sans radiocommande ; qu'en conséquence, le premier

dissimulé seulement les traces du shuntage ; qu'il n'est pas établi que Christian Z... ait personnellement modifié la position du capteur de l'indicateur du moment ; qu'en revanche le montage de la grue

est systématiquement branché' ; Attendu, toutefois, qu'aucun élément ne permet d'établir que le système anti-collision des grues avait été délibérément neutralisé à la demande des chefs de chantier

ces éléments, en détaillant ses activités, en précisant, s'agissant de son activité de chauffeur d'un véhicule de 14 tonnes, l'accomplissement de man'uvres importantes pour accéder aux chantiers, l'utilisation

L’association requérante fait aussi valoir, sans être contestée par le département de Mayotte et par la société Mayotte Channel Gateway, d’une part, qu’une redevance d’utilisation des grues à portique,

[U] restant au niveau le plus haut de sa catégorie socio-professionnelle ; les missions étaient également similaires (conduite de poids lourds, utilisation de grue auxiliaire, travail sur chaussée, port

Il résulte des dispositions de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme que la contestation d’une décision relative à l’occupation ou à l’utilisation du sol régie par le code de l’urbanisme est ouverte

Elle s'interroge sur la faisabilité du transport de la cuve de remplacement et de l'utilisation d'une grue en proximité des fils électriques aériens présents sur le site.

de la grue du maçon lui a été imposée en raison de l'organisation du chantier et en méconnaissance du choix d'utilisation d'une grue mobile prévu initialement ; elle est fondée à demander l'indemnisation