[D] et dix-sept autres salariés, engagés en qualité de préparateurs de commandes par la société La Redoute (la société), entreprise de vente à distance, ont été affectés sur le site logistique « [Localité

compétence, sa décision a autorité de chose jugée sur cette question de fond ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant participé à un jeu organisé par la société Compagnie internationale pour la vente

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 26 juin 2019), la société Gerstaecker France le géant des beaux-arts (la société Gerstaecker), spécialisée dans la vente à distance de matériels pour artistes, exploite depuis

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 mai 2022), à partir de l'année 2008, la société Cdiscount, qui exploite une activité de vente à distance destinée aux consommateurs ainsi qu'une activité de vente directe

La [2] ([1]) a réalisé, entre le 29 octobre 2012 et le 14 avril 2013, une enquête sur les pratiques commerciales de la société [3] (la société [3]), laquelle fabrique et distribue notamment, par vente

UNSOF) et le Syndicat national des adaptateurs d'optique de contact (SNADOC) ont fait assigner la société Alloptic France (la société), devant le juge des référés, en alléguant que les conditions de vente

X..., ès qualités, fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 ) que pour appliquer les stipulations du contrat de paiement de proximité à des opérations de vente à distance, la cour

à distance au motif qu'elle avait été informée d'avis d'alerte à la fraude pour plusieurs opérations de vente à distance réalisées par la SARL DISTRI PIECES a, entre le 12 décembre2002 et le 4 avril 2003

ALORS QUE la prescription ne court pas contre celui qui a été dans l'impossibilité absolue d'agir ; qu'en l'espèce, si monsieur X... avait cessé d'exercer à titre libéral son activité de conseil en vente

Air Tahiti suivant des contrats à durée déterminée qui se sont succédé du 8 novembre 2006 jusqu'au 28 janvier 2008, puis du 10 février 2008 au 31 décembre 2008 pour exercer des fonctions d'agent de vente

ainsi que six autres syndicats professionnels (les syndicats), qui reprochaient à la société La Redoute, société de vente à distance, d'avoir organisé depuis le 15 juin 2000 jusqu'au 30 septembre des

à distance, entré dans une crise grave de nature à entraîner la disparition de l'entreprise et fondé sur un coûteux catalogue imprimé, pour se tourner vers un autre modèle de vente à distance fondé sur

Franck X...et Mme Sylvie Y...ont acquis deux motos auprès de son entreprise exploitée sous l'enseigne " ... " est un contrat de vente à distance régi par les dispositions de l'article L. 121-16 du Code

proximité; qu'en 2004, la société a acheté de nombreux billets d'avion commandés par un organisateur de voyages du Ghana, ces transactions ayant été réglées par carte bancaire, selon la pratique de la vente

par catalogue, devenue la convention collective des entreprises de vente à distance, stipule que « les conditions d'attribution et les modalités pratiques du versement de la prime seront déterminées à

que c'est pour permettre à STC (rencontrant prétendument des difficultés bancaires) d'encaisser des opérations cartes bancaires, qu'Angèle X... reconnaissait avoir signé au nom de "FDP" un contrat de vente

termes du premier de ces textes, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ; que le second prévoit que pour toutes les opérations de vente

LA SOCIÉTÉ ENDEIS TÉLÉCOM, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 23 mars 2009, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et infractions aux règles relatives aux ventes