réunis : Attendu qu'ayant, suivant un bon de commande du 24 septembre 1983 portant devis descriptif sommaire des travaux, confié à Mme Y... l'installation d'un éclairage de secours dans un moulin à vent

réelle, la cour d'appel s'est contredite, violant ainsi les textes susvisés ; "alors de deuxième part que, et subsidiairement, aux termes de l'acte du 10 février 1983 cités par l'arrêt et relatifs à la vente

a précisé qu'il existait une discothèque jouxtant la propriété vendue ; que, se plaignant des nuisances sonores liées à l'exploitation de cette discothèque, les époux Y... de Coutard ont assigné en cessation

Gaston et Serge X... ont cédé leurs parts de la société "Cham's club" et le fonds de commerce de bar discothèque à MM. Y... et Serge A...

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 MARS 2021 La chambre syndicale des cafetiers-hôteliers-restaurateurs-discothèques

Claude X... a fait opposition au commandement de saisie, et a assigné le syndic en annulation de la vente pour dol, soutenant que l'absence d'autorisation d'exploitation de la discothèque avait été intentionnellement

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 février 2018), la société Orn'Discothèque a, le 2 juin 2014, vendu à la société AH Discothèque l'un des deux fonds de commerce de discothèque qu'elle exploitait, pour un

mai 2004), que, par acte du 17 mars 1998, les époux X... ont vendu aux époux Y... un appartement sis dans un immeuble en copropriété jouxtant un immeuble dans lequel était exploitée une activité de discothèque

et lui ont consenti un prêt; qu'en 1989, la société a assigné les époux Y... en résolution de cette vente et que ceux-ci ont réclamé le paiement de diverses sommes en conséquence du remboursement du prêt

données qu'il s'agisse des achats, de l'évaluation des stocks, de la détermination du nombre des entrées à partir de l'examen complet de la billetterie pour ces années, permettant d'établir le prix de vente

.; "aux motifs qu'il résulte du dossier et des débats que Dominique Y..., qui était chargé de faire respecter l'ordre à la discothèque Le Pré Lamy, se trouvait dans l'obligation d'expulser de l'établissement

ventes ; que la demande de M.

T... faisait l'intermédiaire entre Augustin V..., oncle de Toussaint, propriétaire d'une discothèque à Calvi et M. Y... ; qu'il lui proposait de remonter cette discothèque ; que M.

du 1er juin 1989, Mme C... a cédé à Mme Y... un immeuble à usage d'habitation et de commerce, à Fleury-d'Aude au lieudit Saint-Pierre de la Mer, ainsi que le fonds de commerce de débit de boissons-discothèque

des demandeurs, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que le notaire instrumentaire de l'acte de vente

à la confiscation des marchandises fictivement saisies ; Vu le mémoire personnel produit et le mémoire en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Bruno X..., exploitant d'une discothèque

: 1 / la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGIHT), dont le siège social est ..., 2 / de la Confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, discothèque

l'établissement, en sorte qu'il n'a pas été refoulé à la porte de l'établissement en raison de sa couleur ; qu'en outre, l'existence d'un différend entre Taïbi X... et Jean-Luc Z..., portier de la discothèque