conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt, partiellement confirmatif, attaqué, que la société des Salaisons nérisiennes (l'acheteuse) a assigné la société SECMAP (la venderesse) en résolution de la vente

Hubert Y... a déposé le 20 septembre 1978 une demande de brevet enregistrée sous le numéro 78-27-147 ayant pour objet un dispositif de perfectionnement des machines à vendanger; qu'il a assigné la société

(Repmo), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la Société d'études et de ventes de machines-outils (Sevmo), défenderesse à la cassation.

désistement ; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 octobre 1996), qu'après avoir prononcé la résolution, aux torts de la société Fondarc, de la vente

Orléans, 23 février 1995), rendu sur renvoi après cassation, que la société de droit grec Elie Chalastanis (la société Chalastanis), qui, par une décision devenue irrévocable, a obtenu la résolution de la vente

et d'assistance technique, doivent être faites directement à notre société (...) » ; que la société VELATI dans ses écritures, confirme que le taux de commission est de 25 % sur les ventes de machine

vendue, la réception sans réserve de celle-ci couvre le défaut de conformité apparent que constitue l'absence, en l'espèce, du certificat de conformité exigé, lors de la vente d'une machine agricole,

-19.927 à 15-19.939 ; Attendu, selon les arrêts attaqués ([Localité 1], 15 avril 2015) que la société Lagarde, détenue par la société holding Gregoire, et ayant pour activité la fabrication et la vente

salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement ; Attendu que le salarié reproche à l'arrêt de limiter le montant de la prime sur vente de machines à la somme de 22 800 euros

a été engagé en 1961 par la société Application des goudrons et dérivés (AGED) en qualité de VRP ; qu'en accord avec son employeur, il a créé, en 1972 avec son père, une société ayant pour objet la vente

X... avait déjà agi contre la société CMC parce qu'elle avait refusé d'exécuter spontanément son obligation de payer la redevance sur les ventes de machines en cachant les bénéfices réalisés par elle et

intégral du prix ; qu'en affirmant que la vente des machines à sous conclue entre la société SFC2A et la société Casino de Grasse était définitive, nonobstant l'existence d'une clause de réserve de propriété

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2021), la société Pellenc, spécialisée dans le domaine des outils et machines destinés au marché viticole, est titulaire du brevet européen EP 2 030 514 (brevet

achat machines outils aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Vente achat machines outils et la condamne à payer à l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur

Etablissements Herrewyn FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué de l' AVOIR déboutée de sa demande tendant à voir la société A2LH condamnée à lui payer la somme de 23 600 euros HT au titre du paiement du prix de vente

W formé par la société nouvelle Cazeneuve, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 25 juin 1987), que la société Cazeneuve, qui avait pour objet la fabrication et la vente

Quand bien même dans le dernier état de la relation contractuelle il a dirigé le bureau d'études de l'entreprise, l'activité principale de celle-ci est restée la vente en gros de machines

CEUX-CI NE LE TRANSMIRENT PAS A LA SOCIETE X... ; QUE LE 16 JUIN 1966 LA SOCIETE VILBER-LOURMAT SIGNA AVEC LA SOCIETE LES TUYAUX CENTRIFUGES DU RHIN, CONCURRENTE DE LA SOCIETE X..., UN CONTRAT DE VENTE

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2019), exerçant sous les noms commerciaux « Cafés Malongo » et « Malongo » une activité, notamment, de vente de machines à café à usage professionnel ou privé, la société

était assortie d'une garantie de passif ; qu'au moment de la vente, un litige opposait la société Rivière-Casalis, fabricant d'une machine agricole dite R 8080, aux sociétés Hesston et Fiatgari, respectivement