société Paindor ; qu'elle a exercé depuis mai 1971 les fonctions de responsable des services des commandes et conditionnement, des encaissements comptants et celles de responsable de quatre magasins de vente

522,68 francs au profit de Butagaz et qu'il y avait donc eu non-restitution de cette somme par la société SEMUR et, en second lieu, à énoncer que les difficultés commerciales résultant pour SEMUR des ventes

Z..., passé le 26 septembre 1979 au service de la société Soviedis lors de la vente à cette dernière par la société Soprodis du fonds de vente en grande surface exploité par elle sous le nom de "Géant

surfaces, toute entreprise du même secteur peut venir vendre dans le même secteur géographique que la SA GROUPE MENISSEZ, quelle que soit la localisation de ses installations.

l'occurrence, il apparaît que la commercialisation de "la boîte à meuh" portait sur un jouet déjà très ancien dont seul le "packaging" a fait l'objet d'une actualisation pour s'adapter à des modalités de vente

[TX] [FS] selon laquelle la grande chance de M. [J] [FS] a été d'avoir rencontré des collaborateurs de grande envergure, notamment M.

la société d'exploitation des établissements Serge Mericq, grossiste en produits de la mer, une mise en demeure en paiement de cotisations dues au titre des rémunérations versées à des animateurs de vente

très fortes au sein du marché de la commercialisation des produits d'optique/lunetterie se traduisant par un environnement de plus en plus concurrentiel, notamment avec le développement des points de ventes

conseil qui pèse sur le vendeur professionnel n'est écarté qu'en présence d'un acheteur professionnel de la même spécialité; qu'en se bornant à relever que la société Dody était "spécialisée dans la vente

l'apparition de regroupement de consommateurs pour négocier le prix de commande, du regroupeemnt de concurrents tels que Mobil et BP afin de travaillers les marges sur le volume, et du développement de la vente

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1996, qui, pour publicité portant sur l'extension d'une surface de vente d'un magasin de grande surface

Z... était débiteur ; que, dès lors, en se bornant à relever que les encarts publicitaires publiés dans ce journal étaient "essentiellement" des encarts annonçant une vente exceptionnelle dans de grandes

[C] demandait la prise en charge n'étaient pas en vente libre en grande surface et non-inclus dans ladite liste, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L 165-1, L 431

salarié, les périodes de travail, la répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes ; qu'en l'espèce, le contrat en cause précise que les opérations de promotions et d'animations de ventes

La société Lidl explique qu'elle est une société spécialisée dans la vente de produits en grande surface à un rapport qualité/prix très compétitif ; qu'elle emploie M.

.. imposait aux forains des modalités précises de règlement (jugement page 15) ; que les démarcheurs à domicile ne proposaient ni bon de commande, ni facture, ni bordereau de rétractation lors de la vente

E... devait présenter un nouveau projet de cession et de construction portant sur une surface moins grande, et que tous travaux ne pourraient débuter que lorsque la cession serait juridiquement conclue

-1 du Code de la Santé Publique, un médicament ; toutefois s'il est désormais acquis qu'une solution d'alcool modifié à 70 doit être considérée comme médicament et, comme tel, soumise au monopole de vente