Y... constatait dans ses propres écritures d'appel que le solde débiteur du compte courant était de 174 950 francs au 31 décembre 1997 et de 280 147 francs au 31 janvier 1998 ; que le solde réclamé par

X... a demandé l'inscription au passif de la liquidation judiciaire de cette société de sa créance représentant le montant de la prime de production versée sur un compte de la société dénommé "compte-courant

relevés de comptes et relevés téléphoniques concernant M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1376 du Code civil ; Attendu que l'action en répétition de l'indu doit être exercée contre celui pour le compte

Z..., allié de la famille Y..., a prêté à André-Charles X... 450 000 francs ; que les consorts A... ont prêté également différentes sommes au prévenu dont 172 200 francs portés au crédit du compte courant

courant du donneur d'ordres de la somme correspondant à la valeur d'acquisition des titres Ingénico et crédité le compte-titres de son client de 445 000 titres Ingénico, avant de procéder, dans le courant

Jean-Gabriel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs

est ouvert dans l'étude notariale au nom de la SCI Les Bleuets, et que la répartition entre les comptes courants des associés est prévue alors même qu'aucun projet de statut n'a été rédigé et qu'aucun

que la réalisation simultanée sur le compte courant et sur le compte-titres de la société des deux opérations comptables qui se correspondent s'analyse en un transfert de propriété des titres au profit

par ordonnance du 4 mai 2000, le juge-commissaire a relevé la caducité des inscriptions d'hypothèques et, constatant que la créance déclarée n'était plus que de nature chirographaire, a estimé que, compte

du système, qu'il lui aurait même affirmé que son commissaire aux comptes, mis au courant, n'y avait vu aucune objection, que cela permettait aux franchisés d'avoir de la trésorerie ; que Mme J... l'affirme

loyer-versement, alors, selon le moyen, que dans ses écritures, la société Sélectibail explicitait les termes de l'article 24 du contrat de crédit-bail prévoyant le mécanisme du compte loyer-versement

celles d'une nouvelle société selon le plaignant ou au contraire celles de SOD DI CO selon le prévenu ; que dans les deux hypothèses, l'existence d'un mandat donné à X... d'acquérir des parts pour le compte

au salarié dénommé Jean François Z... domicilié à 75 Paris ; que Jean François Z... est présumé avoir été rémunéré sur la période du 02/11/1999 au 31/12/1999 compte tenu des déclarations de la société

Léopold Salme à 24260 Le Bugue, portant une adresse du titulaire sise à Roucollias 24 Peyzac le Moustier, à savoir : -compte courant joint n° I 13895506 ouvert le 15/1'1974.

utilisées pour le versement de dessous de table lors de l'acquisition par Sater des sociétés SVO, Cotradim, Saint-Avold-Kramer et Samur ; que selon la note interne de la banque concernant le compte

par leurs relevés de comptes respectifs qui attestent de nombreux mouvements de fonds du compte Y... vers X..., à savoir 16 opérations - virements et chèques entre le 7 novembre 1997 et le 11 mars 1998

X... qui gérait à partir de Lille les comptes des différentes sociétés civiles immobilières et non les gérants de droit et que c'est lui qui a fait verser sur les comptes de la société Caraïbes Développement

Un troisième compte avait été ouvert le 2 janvier 2013 dans la même banque au nom d'une société dénommée [2] (la société [2]), immatriculée aux Iles Vierges Britanniques le 18 janvier 2012 et dont Mme

courants des deux sociétés Uncea et Saverne fait apparaître un compte courant créditeur de la société Uncea dans la comptabilité de Saverne de 24 421 MF fin décembre 1993 atteignant le 31 décembre 1994