A... a contesté avoir acheté des bijoux volés, sa clientèle étant essentiellement composée de femmes âgées tunisiennes qui voulaient être payées en espèces ; qu'il a contesté avoir reçu près de 20 000

; " aux motifs propres que les allégations de vol ne reposent, en l'état, sur aucun fondement concret ; " et aux motifs adoptes que Gérard X... déclarait que sa femme avait hérité de quatre montres

Maria épouse Y..., contre l arrêt de la cour d appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 1998, qui, pour vol, abus de confiance et abus de la faiblesse d une personne particulièrement

vols de bijoux ayant été commis dans son appartement les 10 janvier 1985 et 15 juillet 1986, il a assigné son assureur en paiement d'une indemnité de 228 050 francs pour le premier vol et d'une autre de

Y... avait souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), en son seul nom, une police d'assurance habitation prévoyant notamment une garantie contre le vol pour tous les biens se situant au

À leur arrivée en France, les colis ont été confiés à un sous-traitant de la société Fedex puis ont fait l'objet d'un vol au cours de leur transport terrestre. 3.

adverse de ce que les biens remboursés appartenaient en propre à son épouse séparée de biens suffisent à démontrer sa volonté non équivoque, au moment de la souscription du contrat le 13 août 2004, de

de bijoux commis à son domicile ; que lors de son audition, elle avait indiqué aux militaires de la gendarmerie que ses soupçons se portaient sur son ex-époux ou l'ex-femme de son compagnon, ou encore

des bijoux par la donatrice.

X... de sa demande de restitution des bijoux et des pièces Napoléon ; AUX MOTIFS QUE si M. A... ne conteste pas que son fils Boris a reçu des bijoux et des pièces Napoléon de la part de M.

X..., constitué de 27 biens en propre, et de la quasi-totalité de cinq autres biens, ne peut en tout état de cause être inférieure à 32 X 200.000 euros, soit 6.400.000 euros, ses évaluations ISF étant

B... avait toujours bien précisé que c'était ce dernier qui lui avait fait connaître M. X... la veille des faits ; que M.

Y... lui a dit en parlant de la maison de ce dernier qu'elle appartenait à un vieux garçon, sans femme, sans famille, et qu'elle ferait en sorte de le connaître ; que Mme X... a ajouté que bien que M.

[E] a déclaré, à propos du "saucissonage" : "je n 'ai jamais fait cela ! Je travaille tout seul ! Je n'ai jamais volé de voiture non plus !

conventions régies par les dispositions des articles L. 441-3 et L. 441-7 du code de commerce, (relatives à la transparence : facturation conforme et convention écrite) qui ont pour objet l'achat de biens

[F] à propos de Melle [M], telle que dénoncée par une des stagiaires ; les attestations de M.

, dans leurs signes respectifs, d'éléments conventionnels proches dépourvus d'arbitraire et adaptés de manière bien individualisée, suscite une association entre elles.

J'ai assisté à des réunions dans le bureau de Maître U... où ce dernier lui répétait : tu veux bien faire cela pour moi « ma chérie » car tu es folle de moi, non?

- Bien que ne connaissant pas M.