Vu 1°), sous le numéro 329384, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet et 2 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE NATIONALE

) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur requête d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les

) statuant au fond, d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Paul Guiraud de Villejuif la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

) statuant au fond, d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Paul Guiraud de Villejuif la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

) statuant au fond, d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Paul Guiraud de Villejuif la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

) statuant au fond, d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Paul Guiraud de Villejuif la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

) statuant comme juge du fond, d'annuler ladite décision ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Paul Guiraud de Villejuif la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

) statuant au fond, d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Paul Guiraud de Villejuif la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

) statuant au fond, d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Paul Guiraud de Villejuif la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

) statuant au fond, d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Paul Guiraud de Villejuif la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

) statuant au fond, d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Paul Guiraud de Villejuif la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

du pourvoi ; 2.

Article 2 : M. X... est déchargé du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1976.

G demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le premier tour du scrutin des élections municipales de la commune de Montreuil-sous-Bois ; 3°) de prononcer l'inéligibilité de Mme

Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1975, 1976, 1977 et 1978 dans les rôles de la commune d'Arcachon ; °2

au lundi 2 septembre à 19 heures, puis au mardi 3 septembre à 19 heures ; Vu les nouveaux mémoires, enregistrés le 2 septembre 2019, par lesquels l'AFLD maintient ses conclusions et ses moyens ; Vu le

X... a, par référence à sa réclamation préalable jointe à ladite requête, soulevé, en ce qui concerne une partie de cette période, un moyen relatif à la régularité de la procédure d'imposition et un moyen

Ces dispositions s'appliquent sous réserve des droits des tiers à l'entrée en vigueur de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ..." ;

Article 2 : La requête présentée par M. et Mme A devant la cour administrative d'appel de Nancy est rejetée.

portant extension de l'accord du 8 décembre 2011 relatif au régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine ; 2°