; 6°) le CENTRE RÉGIONAL DES JEUNES AGRICULTEURS AQUITAINE, dont le siège est Maison de l'Agriculture et de la Forêt ...

Robineau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par décision du ministre de l'agriculture en date du 19 septembre 1980, M.

Considérant qu'outre l'avis favorable de la chambre d'agriculture du Pas-de-Calais, le ministre de l'agriculture et le Premier ministre disposaient également, lors de l'élaboration du décret litigieux,

A UTILISE POUR LUTTER CONTRE CES PARASITES LES MOYENS TECHNIQUES HABITUELLEMENT EMPLOYES DANS L'AGRICULTURE, MAIS QUE CEUX-CI SE SONT REVELES INOPERANTS ; QUE LA METHODE DE DESINFECTION PAR LA VAPEUR,

Daël, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 188-5 du code rural, dans sa rédaction résultant de la loi

Le Syndicat national des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (SNIAE-FO) demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 26 juillet 2021 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

et de la pêche relative à l'organisation des directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt, en tant qu'elle est contraire aux dispositions en vigueur régissant le statut des

, soit d'organisations professionnelles légalement constituées d'industriels, de commerçants, d'artisans ou d'agriculteurs ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen du pourvoi ; Considérant qu'il

DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, au SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET FORCE OUVRIERE, à la FEDERATION DES SYNDICATS AUTONOMES DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU MINISTERE

X..., technicien du cadre territorial de l'agriculture de la Nouvelle Calédonie, tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 1991 du ministre de l'agriculture mettant fin à son détachement

Il soutient que la condition d'urgence n'est pas satisfaite, et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Raymond X... inspecteur général de l'agriculture ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION GENERALE DES ADMINISTRATEURS CIVILS est rejetée.

Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SCEA Saillan Agriculture, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur

du comité technique paritaire central du ministère de l'agriculture manque en fait ; Sur la légalité interne des décrets et arrêtés attaqués : Sur le moyen tiré de l'existence d'une subdélégation illégale

A, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant en premier lieu que le moyen tiré du défaut de visa dont serait entaché l'arrêt attaqué n'est pas assorti des précisions

Par une lettre en date du 25 février 2020, la Fédération du négoce agricole a demandé au Président de la République, au Premier ministre et au ministre de l'agriculture et de l'alimentation, d'une part

sociale, culturelle, sportive et de loisirs du ministère de l'agriculture (ASMA) ; qu'il demande, sous le n° 291816, l'annulation de la décision par laquelle le directeur départemental de l'agriculture

par lequel il conteste l'autre motif d'annulation retenu par les premiers juges, le ministre de l'agriculture n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE enregistré le 9 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 5 janvier 1984 par lequel

Vu la procédure suivante : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en premier lieu, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 août 2015 par laquelle le ministre de l'agriculture