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799 résultats pour « ALBERT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007753741

Admin. suprême

21 mars 1990

21 mars 1990

Albert PROST, demeurant à Charlieu (42190) ; M.

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007761095

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 décembre 1985 par laquelle l'assistance publique a prolongé de six mois son stage de masseur kinésithérapeute avec mutation à l'hôpital Albert

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007808574

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

Albert Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008096154

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Debat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495515.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

A B et à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de la communauté de communes Albret Communauté ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007760292

Admin. suprême

28 mai 1990

28 mai 1990

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381731

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007699048

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

Lucien X... et Henri-Albert Z..., docteurs vétérinaires et demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule une décision de la chambre supérieure de discipline du conseil supérieur de

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007771523

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000008189003

Admin. suprême

4 juillet 2003

4 juillet 2003

Albert X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192443

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

Albert-Michel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042065797

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 18 mai 2019 par laquelle la rectrice de la région académique Normandie a supprimé son poste d'enseignante en coiffure au lycée Albert

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007765945

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Lesourd, Baudin, avocat de M. et Mme Albert X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497558

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Albert A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036945728

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

exécutoire émis le 5 septembre 2014 par le département de la Seine-Saint-Denis portant avis de paiement de la somme de 23 616,11 euros au titre du branchement à l'égout de l'immeuble situé 53 bis rue Albert

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007704632

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Albert, Louis, François demeurant ... à Saint-Clément-la-Rivière, Mlle X... Pascale, Marie-Claude , demeurant ... à Saint-Gely-du-Fesc, M. H...

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007740488

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Albert X..., demeurant ... à Lyon 69003 , et tendant : 1° à la récusation de membres du Conseil d'Etat, 2° à ce que le Conseil d'Etat, d'une part, rectifie pour erreur matérielle une décision en date

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007855993

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Albert J..., demeurant ..., Mme Marcelle N..., demeurant ..., Mme M... RICARD, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039728693

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'appels adressés aux forces de l'ordre par la société Euro Protection Surveillance en raison d'alertes sur des locaux dont cette

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007737905

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle