Christian L, à Mme Martine O, à M. Louis P, à Mme Pascale K, à Mme Annie B, à M. Alain C, à Mme Nadine A, à Mme Huguette E, à M. Michel J, à Mme Renée D, à M. Pierre G, à M. Guy H, à M.

Martin G, à M. Georges B, à Mme Jeanine N, à M. Maurice D, à Mme Rosita E, à M. Georges I, à Mme Léna J, à M. Joseph K, à M. Taruta E, à M. Pierre A, à M. Isidore E, à Mme Annette L, à M.

Alain A... (Palau 95) en lieu et place de M.

Albin X..., demeurant ... ; M.

Jérémie X..., , Mme Jacqueline X..., , Mme Martine X..., et Mme Marie X..., ; M.

Alain XY... demeurant ..., Mme Marie-Françoise XZ... demeurant ... aux Pavillons-sous-Bois (93320), M. Alain XA... demeurant ..., M. Elie XB... demeurant ..., M.

Alain X..., demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 juillet 1991 par laquelle le comité national du tableau auprès du conseil supérieur

Alain X..., - les conclusions de M. Ph. Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de M.

Aristides A, élisant domicile chez Me Alain Larrea, résidence Izzara, 3 avenue Maréchal Harispe à Bayonne ; M.

, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte, à Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon () ; / Section H : pharmaciens exerçant dans les établissements de santé ou médico-sociaux () ". 3.

X a été enregistrée le mardi 21 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; que le délai franc de quatre mois dans lequel les dispositions précitées enferment le délai de production

Jean X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte du texte même de l'arrêt attaqué que la cour administrative de Lyon n'a pas répondu au moyen présenté

X a été enregistrée le mardi 21 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; que le délai franc de quatre mois dans lequel les dispositions précitées enferment le délai de production

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions combinées des articles L.281, R.281-1, R.281-2 et R.281-4 du livre des procédures fiscales, les contestations qui, ayant trait

Alain Q... demeurant ... ; 25°) M. Jean-Noël G... demeurant ... ; 26°) M. René L... demeurant ...

Alain B, Mme Martine C, M. Jean-Pierre D, M. Henri E, M. Germinal F, M. Claude G, M. Philippe H, M. Christophe I, M. Emile J, Mme Chantal K, M. Joël L, Mme Nicole M, M. Jean-Luc N, Mme Maryse O, M.

Alain YX..., demeurant ..., M. Alain YZ..., demeurant 80 rue A. France à Clermont-Ferrand (63000), M. Bernard YA..., demeurant ..., Mme Nicole YK..., demeurant 16 Grande Rue à Arlanc (63320), M.

A est dans un état végétatif chronique ; que Mme Martine A, agissant tant en qualité de tutrice de son mari qu'en son nom propre, se pourvoit en cassation contre l'arrêt par lequel la cour administrative