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CETAT39-03-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - ALEAS DU CONTRAT - FORCE MAJEURE - Services maritimes postaux - Compagnies de navigation concessionnaires - Grève

. / Cette valeur est déterminée forfaitairement en appliquant à la surface de plancher développée hors oeuvre une valeur au mètre carré variable selon la catégorie des immeubles. / A compter du 1er janvier

des sols de la ville de Tours approuvé le 24 février 1986 et modifié le 22 décembre 1986 : "Lors de la réalisation d'une construction, il sera planté au moins un arbre de haute tige pour cent mètres carrés

et inférieure ou égale à vingt mètres carrés " ; qu'en vertu des dispositions du c) du même article, sont également soumises à autorisation préalable les constructions " dont la hauteur au-dessus du sol

NE MENTIONNAIENT QU'UNE SURFACE DE 110 METRES CARRES, IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LA SUPERFICIE PRELEVEE N'ETAIT PAS NECESSAIRE POUR PERMETTRE LES AJUSTEMENTS INDISPENSABLES POUR PORTER A 8

entaché d'irrégularité ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la Société d'Economie Mixte Immobilière Hyèroise est propriétaire de deux terrains d'une superficie totale de 25 345 mètres carrés

et répondant aux critères cumulatifs suivants : / - une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à douze mètres ; / - une emprise au sol inférieure ou égale à vingt mètres carrés ; / - une surface

Le montant toutes taxes comprises imputé au locataire pour cette prestation ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de surface habitable de la

Elles interdisent par ailleurs la mise à disposition aux fins d'habitation des caves, quels que soient les aménagements et transformations qui leur sont apportés.

démocratique du Pays Glazik a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 17 décembre 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a informé la directrice de l'école Le Carré

Le décret prévu à l'article 20 fixe la surface forfaitaire par emplacement à un montant compris entre 35 et 70 mètres carrés. / Pour les établissements dont le chiffre d'affaires au mètre carré est inférieur

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 18 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mars 1988 par lequel le maire d'Alba

ressort des termes de la déclaration de valeur vénale faite par l'association Pauline X... à l'appui de sa demande de permis de construire que la valeur vénale déclarée, qui s'élevait à 670 F le mètre carré

général de la population de 1990 que la population, "sans doubles comptes", du canton de Brantome est de 6 925 habitants ; qu'il est constant que la superficie de ce canton est de 220,17 kilomètres carrés

2008 de modernisation de l'économie : " Il est institué une taxe sur les surfaces commerciales assise sur la surface de vente des magasins de commerce de détail, dès lors qu'elle dépasse 400 mètres carrés

de logement sur une surface de plancher totale de 934 mètres carrés.

PROFESSIONNELS DE RENOUVELER POUR L'ANNEE 1978 LA CARTE D'IDENTITE DE JOURNALISTE PROFESSIONNEL DE M.