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292 résultats pour « Alexandra MARY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469580.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2022 et 13 mars 2023, M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474818.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263012

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470726.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par un courrier du 14 mars 2020, puis par un courrier du 6 juin 2020, la société a demandé à la DDCSPP de la Marne la communication de divers documents administratifs relatifs à ce contrôle.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456550.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Après le décès de son mari, Mme B a, le 29 octobre 2013, cédé 100 000 actions .

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019216287

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

départemental des pensions de l'Hérault rejetant sa demande de pension fondée sur l'article L. 243 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre en sa qualité d'ayant cause de son mari

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:442835.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

d'Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 24 août 2016 par la société OGIF en vue de la réalisation de travaux sur un immeuble situé avenue de la Marne

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:472424.20230329

Admin. suprême

29 mars 2023

29 mars 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 et 28 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:433745.20211013

Admin. suprême

13 octobre 2021

13 octobre 2021

qu'elle avait appliqué à raison de cessions de terrains à bâtir réalisées en 2012 et 2013 dans les communes de Gières et de Varces et, d'autre part, des modalités de calcul de la marge correspondant aux

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007487

Admin. suprême

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CONFORAMA, dont le siège est 80, boulevard du Mandinet Lognes à Marne-la-Vallée (77432

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468166.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000039442429

Admin. suprême

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2018 et 11 mars 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société General Electric Medical Systems demande

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465173.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467041.20230306

Admin. suprême

6 mars 2023

6 mars 2023

l'illégalité des décisions des 15 février 2007 et 27 juillet 2010 par lesquelles le maire de Limay a refusé de lui délivrer un permis de lotir un terrain situé 69, avenue André-Lecoq, des décisions du 13 mars

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469730.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 16 décembre 2022, 16 mars et 4 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473868.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463753.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Par un jugement n° 2100287 du 4 mars 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467372.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : La société Planète médicale a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les titres exécutoires émis à son encontre les 30 mars et 24 juillet 2017 par le service

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462994.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024803140

Admin. suprême

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Alexandre A, demeurant à ... ; M.

Source officielle

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